AS 2007 1381

Convention internationale contre la prise d'otages

Convention internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d’otages

RS 0.351.4; RO 1985 429

Champ d’application le 13 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bahreïn 16 septembre 2005 A 16 octobre 2005 Cambodge 27 juillet 2006 A 26 août 2006 Iran* 20 novembre 2006 A 20 décembre 2006 Kiribati 15 septembre 2005 A 15 octobre 2005 Monténégro* 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Sao Tomé-et-Principe 23 août 2006 A 22 septembre 2006 Tchad 1er novembre 2006 A 1er décembre 2006 Yémen 14 juillet 2000 A 13 août 2000 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 436, 1986 325,

1987 771, 1989 129, 1990 879, 2004 3605 et 2005 4763.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0675 1381

Convention internationale contre la prise d’otages RO 2007