AS 2007 1905

Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Conv. A.T.A.)

Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises (Conv. A.T.A.)

RS 0.631.244.57; RO 1963 476

Champ d’application le 12 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Russie 18 avril 1996 A 18 juillet 1996 Trinité-et-Tobago 5 janvier 1981 A 5 avril 1981

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1629, 1981 1224,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0657 1905

Conv. A.T.A. RO 2007