AS 2007 291
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 1er décembre 2006
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2006-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La validité des prescriptions temporaires suivantes qui modifient le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est prorogée: Art. 23.03, ch. 1 Art. 23.09, ch. 1.1, let. g et h
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007 et a effet jusqu’au 30 septembre 2007.
1er décembre 2006 Office fédéral des transports: Max Friedli