AS 2008 21

Convention du 1^er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application le 2 octobre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre* a 17 mai 2006 A 16 juillet 2006 Arménie* a 22 juillet 2005 A 20 septembre 2005 Australieb 26 juin 2007 A 28 août 2007 Belgiquea 16 avril 2007 15 juin 2007 Costa Ricaa 17 juillet 2005 10 septembre 2005 Croatiea 24 février 2005 A 25 avril 2005 Luxembourga 6 novembre 2006 A 5 janvier 2007 Pologneb 26 septembre 2006 A 25 novembre 2006 Russieb 19 septembre 2007 18 novembre 2007 Suèdeb 5 avril 2007 4 juin 2007 Thaïlande*a 25 janvier 2006 A 26 mars 2006 Vanuatua 25 janvier 2006 A 26 mars 2006 Yémen* a 4 juillet 2007 A 2 septembre 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI): http://www.icao.int/icao/fr/leb/treaty_f.htm ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un Etat producteur. b Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention qu’il est un Etat producteur.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3555, 2004 1183,

2005 1615 5005 et 2006 3581.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-2442 21

Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection RO 2008