AS 2008 2119
Ordonnance de l'AFD sur les douanes
Ordonnance de l’AFD sur les douanes (OD-AFD)
Modification du 10 avril 2008
L’Administration fédérale des douanes (AFD) arrête:
I L’ordonnance de l’AFD du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:
Art. 7, al. 1, let. d
1 La déclaration en douane électronique est obligatoire pour:
d. les carburants issus de matières premières renouvelables avec exonération fiscale selon l’art. 12b de la loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales2.
Art. 20, al. 2 2 La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit présenter à nouveau la décla- ration en douane rectifiée ou complétée au plus tard le dixième jour ouvrable suivant le refus. Pour de justes motifs, le bureau de douane peut prolonger ce délai.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.
10 avril 2008 Administration fédérale des douanes: Rudolf Dietrich