AS 2008 4911

Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés

Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers privés

RS 0.631.251.4; RO 1958 749

Champ d’application le 5 septembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Emirats arabes unis 10 janvier 2007 A 10 avril 2007 Libéria 16 septembre 2005 A 15 décembre 2005 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 938, 1983 150, 1984 233 et 2004 3669. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2239 4911

Importation temporaire de véhicules routiers privés RO 2008