AS 2008 6449

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 26 novembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’appendice de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifié2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

26 novembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 513.11

2 Cet appendice et ses modifications ne sont pas publiés.

2008-2207 6449

Ordonnance sur l’organisation de l’armée RO 2008

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