AS 2009 1133

Convention contre le dopage

Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage

RS 0.812.122.1; RO 1993 1238

I Nouvelle version de l’annexe Lors de sa vingt-huitième réunion tenue à Strasbourg du 12 au 13 novembre 2008, le groupe de suivi de la convention a adopté une nouvelle version de l’annexe à la convention. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cette annexe n’est pas publiée au RO; la «liste des interdictions 2009/Code mondial antidopage: substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compéti- tion)» peut être obtenue auprès de l’Office fédéral du sport, 2532 Macolin.

II Champ d’application le 26 février 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Moldova* 27 janvier 2009 1er mars 2009 Pays-Bas Antilles néerlandaises 1er janvier 2009 1er janvier 2009 * Réserves et déclarations, voir ci-après. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 4421, 1998 880,

1999 2857, 2000 2584, 2002 473, 2003 2371, 2004 1307, 2005 1007 et 2007 4465.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/traites).

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