AS 2009 2433

Ordonnance du DFJP sur les champs de données et les droits d'accès au système ISIS

Ordonnance du DFJP sur les champs de données et les droits d’accès au système ISIS

Modification du 18 mai 2009

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) arrête:

I L’ordonnance du DFJP du 16 janvier 2007 sur les champs de données et les droits d’accès au système ISIS1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Objet La présente ordonnance définit les champs de données et les droits d’accès aux systèmes et aux banques de données visés à l’art. 4, al. 1, let. d et e, et 2, let. b, f, fbis, g, gbis, gter et h, de l’ordonnance du 30 novembre 2001 sur le système de traitement des données relatives à la protection de l’Etat.

II Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.2

III La présente modification entre en vigueur le 2 juin 2009.

18 mai 2009 Département fédéral de justice et police: Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 120.31

2 Les annexes 1 et 2 ne sont publiées ni dans le RO, ni dans le RS.

Des tirés à part peuvent être obtenus à l’Office fédéral de la police, 3003 Berne.

2009-0174 2433

Champs de données et droits d’accès au système ISIS. O du DFJP RO 2009

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