AS 2009 2497

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971

RS 0.231.15; RO 1993 2659

Champ d’application le 1er avril 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brunéi 30 mai 2006 A 30 août 2006 Monténégro 14 juin 2001 3 juin 2006 Samoa* 21 avril 2006 A 21 juillet 2006 Sri Lanka*2 20 juin 1978 A 23 septembre 1978a 27 décembre 2005b Yémen* 14 avril 2008 A 14 juillet 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: http://www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a La ratification ou l’adhésion est applicable aux art. 22 à 38. b La ratification ou l’adhésion est applicable aux art. 1 à 21.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 1291 et 2006 757. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner une déclaration.

2009-0851 2497

Conv. de Berne de 1971 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques RO 2009