AS 2009 2537

Traité de coopération en matière de brevets

Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets (PCT)

RS 0.232.141.1; RO 1978 900

Champ d’application le 30 mars 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 27 septembre 2007 A 27 décembre 2007 Chili* 2 mars 2009 A 2 juin 2009 Pérou 6 mars 2009 A 6 juin 2009 République dominicaine 28 février 2007 A 28 mai 2007 Sao Tomé-et-Principe 3 avril 2008 A 3 juillet 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: http://www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 1026, 1979 159 1124, 1981 78 1755, 1982 1291, 1984 566, 1985 1469, 1987 706, 1988 1832, 1989 633,

1990 851, 1991 966, 1995 4044, 2004 2587, 2005 1507, 2006 2113 et 2007 1335.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0811 2537

Coopération en matière de brevets. Traité RO 2009

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