AS 2009 2643

Ordonnance sur les médicaments

Ordonnance sur les médicaments (OMéd)

Modification du 29 mai 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 18 Abrogé

Art. 18 Abrogé

Art. 44e Disposition transitoire relative à la modification du 29 mai 2009 Les demandes prévues à l’art. 18 déposées avant l’entrée en vigueur de la modifica- tion du 29 mai 2009 de la présente ordonnance sont traitées conformément à l’ancien droit.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.

29 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 812.212.21

2009-0852 2643

Médicaments RO 2009

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