AS 2009 3925

Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure

Convention du 15 mars 1960 relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure

RS 0.747.205; RO 1972 894

Champ d’application le 17 juillet 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bélarus* 30 août 2006 A 28 novembre 2006 Monténégro* 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 900, 1977 1664

et 2006 817. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1768 3925

Unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure RO 2009

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