AS 2010 3861

Convention n^o 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux

Convention no 120 du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux

RS 0.822.722.0; RO 1966 563

Champ d’application le 18 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Luxembourg 8 avril 2008 8 avril 2009 République centrafricaine 5 juin 2006 5 juin 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1693, 1975 2506,

1982 843, 1989 1422 et 2005 1767.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Hygiène dans le commerce et les bureaux RO 2010

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