AS 2010 4015

Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma

Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin)

Modification du 30 juin 2010

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 20 décembre 2002 sur l’encouragement du cinéma (OECin)1 est modifiée comme suit:

Art. 55, al. 3

3 La durée de validité de l’annexe est prolongée jusqu’au 31 décembre 2011.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

30 juin 2010 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

1 RS 443.113

2010-1578 4015

Encouragement du cinéma RO 2010

4016