AS 2011 1113
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 19 janvier 2011
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en application de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2, est prolongée: Art. 19.03, let. a (ne concerne que le texte allemand) Art. 20.02, ch. 2 (ne concerne que le texte allemand) Art. 21.03, let. a (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.01, ch. 1 (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.02, ch. 2.5 à 2.7 (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.03, ch. 1, let. a et b, et ch. 2 (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.04, ch. 2, 4 et 5 (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.10, ch. 1 (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.11, ch. 1 (ne concerne que le texte allemand) Annexe F (p. 7 et 62) Annexe K (ne concerne que le texte allemand)
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2011 et a effet jusqu’au 30 juin 2011.
19 janvier 2011 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler