AS 2011 187
Ordonnance du SEFRI d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de conducteur de machines à enveloppes et du programme d'enseignement professionnel correspondant
Ordonnance d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de conducteur de machines à enveloppes et du programme d’enseignement professionnel correspondant
du 27 décembre 2010
L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie arrête:
Art. 1 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés: a. le règlement du 14 novembre 1980 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de conducteur de machines à enveloppes (33304)1; b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 14 novembre 19802.
Art. 2 Dispositions transitoires
1 Les apprentis conducteurs de machines à enveloppes qui ont commencé leur
apprentissage avant le 1er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel. 2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2011.
27 décembre 2010 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: La directrice, Ursula Renold
RS 412.101.221.54