AS 2011 3577

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 19 juillet 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Gabon 22 septembre 2010 A 22 octobre 2010 Grèce* 11 janvier 2011 10 février 2011 Haïti 19 avril 2011 19 mai 2011 Inde 5 mai 2011 4 juin 2011 Irlande 17 juin 2010 17 juillet 2010 Islande 22 juin 2010 22 juillet 2010 Maroc 25 avril 2011 A 25 mai 2011 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 10 octobre 2010 10 octobre 2010 Saint-Marin 20 juillet 2010 19 août 2010 Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 octobre 2010 28 novembre 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l'adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5927, 2008 655,

2009 59 3869 et 2010 787.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1525 3577

Prévention, répression et punition de la traite des personnes. Prot. add. RO 2011