AS 2012 1921

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 12 avril 2012

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.

12 avril 2012 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2012-0598 1921

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2012

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0301, 0302, 0507, 0603, 0806, 0808, 1006 et 1023

Nº Titre du document Edition

… RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 7 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 16 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 10 … RIR0603 Communication maritime 6 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 6 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 9 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 8 … RIR1023 Applications à bande ultra-large (UWB) 5 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».

1922