AS 2012 4245

Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance du DFAE concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers – DFAE)

Modification du 13 août 2012

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en accord avec le Département fédéral des finances, arrête:

I L’ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

1 Dans toute l’ordonnance, l’expression «Direction des ressources et du réseau

extérieur (DRE)» est remplacée par «Direction des ressources (DR)».

2 Dans toute l’ordonnance, l’expression «DRE» est remplacée par «DR».

Titre précédant l’art. 127a Section 1a Contributions pour l’accueil extrafamilial des enfants à l’étranger

Art. 127a Les art. 75a et 75b OPers s’appliquent par analogie lorsque l’enfant est accueilli: a. dans une structure d’accueil extrafamiliale telle qu’une crèche ou une école enfantine; b. par des parents de jour; ou c. par des particuliers dans le cadre de rapports de travail conformes à la législation locale.

Art. 130 Contributions aux frais de formation en Suisse En Suisse également, des contributions aux frais de formation peuvent être allouées aux employés soumis à la discipline des transferts et au personnel de rotation au terme ou en vue d’une affectation à l’étranger.

1 RS 172.220.111.343.3

2010-2149 4245

Ordonnance sur le personnel de la Confédération. O du DFAE RO 2012

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2012.

13 août 2012 Département fédéral des affaires étrangères: Didier Burkhalter

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