AS 2013 1011

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) (RP-IFFP)

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)1 (RP-IFFP)

Modification du 13 mars 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

1 RS 172.220.143.4. Ce règlement fait parti du contrat d’affiliation du 15 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études de formation profession- nelle IFFP (FF 2008 5457, 2010 8357, 2012 1333). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2012-2043 1011

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2013 de rentes de la caisse de prévoyance de l’IFFP