AS 2013 2495

Convention n<sup>o</sup> 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

Convention no 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

RS 0.814.502.1; RO 1963 688

Champ d’application le 25 juillet 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Corée (Sud) 7 novembre 2011 7 novembre 2012 Lituanie 27 mai 2013 27 mai 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1688, 1975 2504,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1888 2495

Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes. Conv. no 115 RO 2013