AS 2013 4711

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 29 novembre 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dange- reuses par route1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 2 Abrogé

Appendice 2, ch. 1.9.6.1 L’inscription suivante est supprimée: GE RC 75, Chemin du Bois de Bay-Peney-Dessous (longueur 1,4 km);

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

29 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.621

2013-0644 4711

Transport de marchandises dangereuses par route. O RO 2013