AS 2013 5297
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
Modification du 25 novembre 2013
L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 23 de l’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets1, arrête:
I L’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets est modifiée comme suit:
Art. 23, phrase introductive L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) adapte les annexes de la présente ordonnance comme suit:
Art. 25a Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 2013 1 Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 25 novembre 2013 de la présente ordonnance, peuvent encore être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015. 2 Ils peuvent encore être remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épui- sement des stocks.
II
1 L’annexe 2 est modifiée comme suit:
Ch. 3.11, let. a, et 3.14
11. Limites lors de l’essai de migration:
a. En dérogation aux ch. 3 et 4, les limites ci-après ne doivent pas être dépassées lors de l’essai de migration sur les jouets ou composants de jouets:
1 RS 817.023.11
2013-1870 5297
O sur les jouets RO 2013
Elément ou liaison mg/kg mg/kg mg/kg de matière de de matière de jouet de matière grattée jouet sèche, friable, liquide ou collante du jouet poudreuse ou souple
Aluminium 5625 1406 70000 Antimoine 45 11,3 560 Arsenic 3,8 0,9 47 Baryum 1500 375 18750 Bore 1200 300 15000 Cadmium 1,3 0,3 17 Chrome(3+) 37,5 9,4 460 Chrome(6+) 0,02 0,005 0,2 Cobalt 10,5 2,6 130 Cuivre 622,5 156 7700 Plomb 13,5 3,4 160 Manganèse 1200 300 15000 Mercure 7,5 1,9 94 Nickel 75 18,8 930 Sélénium 37,5 9,4 460 Strontium 4500 1125 56000 Etain 15000 3750 180000 Etain organique 0,9 0,2 12 Zinc 3750 938 46000
14. Si des mesures urgentes s’imposent au nom de la protection de la santé,
l’OSAV peut donner aux autorités cantonales d’exécution des instructions provisoires sur les restrictions d’utilisation d’autres substances chimiques dans le jouet. Ces instructions sont publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce.
2 L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.
25 novembre 2013 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler
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O sur les jouets RO 2013
Annexe 4 (art. 8)
Normes techniques s’appliquant à la sécurité des jouets2
Numéro Titre
SN EN 71-1:2011 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physi- ques SN EN 71-2:2011 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité SN EN 71-3:2013 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments SN EN 71-4:2013 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes SN EN 71-5:2013 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d’expériences chimiques SN EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai SN EN 71-8:2011 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et jouets d’activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur SN EN 71-12:2013 Sécurité des jouets – Partie 12: Nitrosamines et substances nitrosables SN EN 62115:2005 Jouets électriques – Sécurité avec amendement A2:2011 et rectificatif AC:2011 avec amendement A11:2012 et rectificatif AC:2013
2 Les normes mentionnées peuvent être obtenues et consultées auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.
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O sur les jouets RO 2013
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