AS 2013 5575

Ordonnance sur la protection des animaux

Erratum

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Modification du 23 octobre 2013 (RO 2013 3709; RS 455.1)

Ch. II

Au lieu de: Annexe 2

Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages (avec ou sans autorisation) Tableau 1

Enclos pour mammifères Exigences particulières 55) … La hauteur de l’espace intérieur utilisable entre le sol et le premier étage doit alors correspondre au moins au triple de la longueur du corps d’un animal adulte (sans la queue).

Lire: Annexe 2

Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages (avec ou sans autorisation) Tableau 1

Enclos pour mammifères Exigences particulières 55) … La hauteur de l’espace intérieur utilisable entre le sol et le premier étage doit alors correspondre au moins à la longueur du corps d’un animal adulte (sans la queue).

27 décembre 2013 Chancellerie fédérale

2013-3096 5575

O sur la protection des animaux. Erratum RO 2013

5576