AS 2013 763

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

RS 0.814.327; RO 2006 259

Champ d’application le 19 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Macédoine 1er novembre 2010 A 30 janvier 2011 Pays-Bas* a 5 février 2004 17 mai 2005 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 259 1892 et 2009 213. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0487 763

Réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. Prot. RO 2013