AS 2014 1897

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

RS 0.311.11; RO 2002 2606

Champ d’application le 11 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Canada*2 3 septembre 1952 2 décembre 1952 Guinée-Bissau 24 septembre 2013 A 23 décembre 2013 Israël*2 9 mars 1950 12 janvier 1951 Malte 6 juin 2014 A 4 septembre 2014 Palestine 2 avril 2014 A 1er juillet 2014 Saint-Marin 8 novembre 2013 A 6 février 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 2606, 2006 1853,

2009 2545 et 2012 621.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2014-1552 1897

Prévention et répression du crime de génocide. Conv. RO 2014

1898