AS 2014 315

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

RS 0.747.208; RO 2011 1015

Champ d’application le 15 janvier 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

République tchèque 21 septembre 2011 21 octobre 2011

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2011 1015.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0085 315

Transport international des marchandises dangereuses par voies RO 2014 de navigation intérieures. Ac. européen