AS 2014 3619

Convention entre la Suisse et le Portugal en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Ne concerne que le texte allemand)

Erratum

Convention entre la Suisse et le Portugal en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Conclue le 26 septembre 1974 (RS 0.672.965.41), révisée par le protocole du 25 juin 2012 (RO 2013 3573 3571)

Ne concerne que le texte allemand.

2014-2931 3619

Conv. entre la Suisse et le Portugal en vue d’éviter les doubles impositions RO 2014 en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Erratum