AS 2015 2569

Accord du 9 janvier 1989 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

Accord du 9 janvier 1989 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

RS 0.443.917.2; RO 2007 1181

Fin de l’application provisoire de l’accord Le 23 juillet 2015, le Gouvernement du Royaume de Belgique a notifié la fin de l’application provisoire du présent accord.

2015-2135 2569

Ac. de coproduction entre la Suisse et la Belgique RO 2015