AS 2016 1273

Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

Modification du 20 avril 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières1 est modifiée comme suit:

Art. 5, let. f La contribution à des cultures particulières, par hectare et par an, s’élève à: Francs

f. pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre: 1800

II La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif le 1 er janvier 2016.

20 avril 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 910.17

2016-0567 1273

O sur les contributions à des cultures particulières RO 2016