AS 2016 2291

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 10 juin 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Allemagne 21 avril 2016 20 juillet 2016 Chinea 8 juin 2016 A 6 septembre 2016 Finlande 3 juin 2016 1er septembre 2016 République tchèque 6 mai 2016 4 août 2016 Sénégal 3 mars 2016 1er juin 2016 Zambie 20 mai 2016 A 18 août 2016 a Le Protocole ne s’applique pas à Hong Kong et Macao

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695 3839 et 2016 987. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1549 2291

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2016 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya