AS 2016 529

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 10 février 2016

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles 1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent contin-gent tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence 22 250

et produits à base de pommes de terre, dont:

14.1 Pommes de terre, pommes de terre de semence inclues 18 250

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 20 000

les pommes de terre destinées à la transformation [2]

14.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 10 000

les pommes de terre destinées à la transformation [3]

14.1.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 15 000

les pommes de terre de consommation [4]

1 RS 916.01

2016-0105 529

O sur les importations agricoles RO 2016

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent contin-gent tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

14.1.4 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 3 500

les pommes de terre de semence [5]

14.2 Produits à base de pommes de terre 4 000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 déc. 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer. [2] valable du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 [3] valable du 1er mars 2016 au 30 juin 2016 [4] valable du 1er février 2016 au 15 juin 2016 [5] valable à partir du 1er février 2016

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.

10 février 2016 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

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