AS 2016 767

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies

Convention du 13 février 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies

RS 0.192.110.02; RO 2012 5683

Champ d’application le 26 février 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite* 3 septembre 2015 A 3 septembre 2015 Brunéi 1er août 2013 A 1er août 2013 Timor-Leste 23 janvier 2015 A 23 janvier 2015 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit internationalpublic (DDIP), Section des traités inter- nationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2012 5683.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0562 767

Privilèges et immunités des Nations Unies. Conv. RO 2016

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