AS 2017 1633

Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols

Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols

Modification du 16 décembre 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 47, al. 5, et 70 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)²,

Remplacement d’une expression Ne concerne que le texte allemand.

Art. 1, al. 1 1 La présente ordonnance s’applique aux générateurs d’aérosols au sens de l’art. 69 ODAlOUs.

Art. 12, al. 1 1 Les gaz propulseurs utilisés dans les générateurs d’aérosols qui contiennent des denrées alimentaires, des cosmétiques ou d’autres objets usuels ne doivent pas mettre la santé en danger.

Art. 13 Abrogé

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Générateurs d’aérosols. O du DFI RO 2017

Art. 14, al. 1 et 3

1 Les générateurs d’aérosols doivent porter les indications suivantes:

a. les nom et adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe, conditionne ou remet des générateurs d’aérosols; b. l’identification du lot; c. quel que soit leur contenu :

1. la mention de danger H229 «Récipient sous pression: peut éclater sous

l’effet de la chaleur»,

2. les conseils de prudence P210 et P251 figurant à l’annexe IV, partie 1,

tableau 6.2, du règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement UE-CLP)3, mentionnée à l’annexe 2, ch. 1, de l'ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)4,

3. les conseils de prudence P410 et P412 figurant à l’annexe IV, partie 1,

tableau 6.4, du règlement UE-CLP, mentionnée à l’annexe 2, ch. 1, OChim,

4. le conseil de prudence P102 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau

6.1, du règlement UE-CLP, mentionnée à l’annexe 2, ch. 1, OChim, si le générateur d’aérosol est un produit grand public,

5. toute précaution additionnelle d’emploi qui informe les consommateurs

sur les dangers spécifiques du produit; si le générateur d’aérosol est ac- compagné d’une notice d’utilisation séparée, cette dernière doit égale- ment faire état de telles précautions; d. lorsque l’aérosol est classé comme «ininflammable» selon les critères énon- cés à l’annexe 1, ch. 9, la mention d’avertissement «Attention»; e. lorsque l’aérosol est classé comme «inflammable» selon les critères énoncés à l’annexe 1, ch. 9, la mention d’avertissement «Attention» et les autres élé- ments d’étiquetage pour les aérosols inflammables relevant de la catégorie 2 figurant dans le tableau 2.3.2 de l’annexe I du règlement UE-CLP, mention- née à l’annexe 2, ch. 1, OChim; f. lorsque l’aérosol est classé comme «extrêmement inflammable» selon les critères énoncés à l’annexe 1, ch. 9, la mention d’avertissement «Danger» et les autres éléments d’étiquetage pour les aérosols inflammables relevant de la catégorie 1 figurant dans le tableau 2.3.2 de l’annexe I du règlement UE- CLP, mentionnée à l’annexe 2, ch. 1, OChim; g. toute précaution additionnelle d’emploi qui informe les consommateurs sur les autres dangers du produit; si le générateur d’aérosol est accompagné

3 Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 4 RS 813.11

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d’une notice d’utilisation séparée, cette dernière doit également faire état de telles précautions. 3 Les indications prévues à l’al. 1, let. c à e, doivent se détacher nettement du reste du texte.

Section 8 (art. 15) Abrogée

Art. 18, al. 2

2 Il peut fixer des délais transitoires.

II Disposition transitoire de la modification du 3 novembre 2010 Abrogée

III Le ch. 3 de l’annexe 4 est modifié comme suit:

3. Générateurs d’aérosols pour les cosmétiques et autres objets usuels qui

n’entrent pas en contact direct avec les denrées alimentaires:

IV La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.

16 décembre 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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