AS 2017 3261

legislation:jurisdiction:ch:AS 2017 3261

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

Modification du 16 décembre 2016 (RO 2017 1525; RS 817.023.11)

Annexe 2, ch. 3/15

Au lieu de:

15. Les valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans

des jouets destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois ou dans d’autres jouets destinés à être mis en bouche sont les suivantes:

Substance Numéro CAS Valeur limite

Formamide 75-12-7 20 μg/m3 (limite d’émission) après une période maximale de 28 jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur) 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one 2634-33-5 5 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:20051 Masse de réaction de la 5- 55965-84-9 1 mg/kg (teneur limite) dans les chloro-2-méthyl-4-isothiazolin- matériaux aqueux pour jouets o 3-one [n CE 247-500-7] et de la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one [no CE 220-239-6] (3:1) 5-chloro-2-méthyl-isothiazolin- 26172-55-4 0,75 mg/kg (teneur limite) dans les 3(2H)-one matériaux aqueux pour jouets

1 Les normes mentionnées peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

2017-1434 3261

O sur les jouets. Erratum RO 2017

Substance Numéro CAS Valeur limite

2-méthyl-isothiazolin-3(2H)- 2682-20-4 0,25 mg/kg (teneur limite) dans les one matériaux aqueux pour jouets

Lire:

15. Les valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans

des jouets destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois ou dans d’autres jouets destinés à être mis en bouche sont les suivantes:

Substance Numéro CAS Valeur limite

TCEP 115-96-8 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) TCEP 13674-84-5 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) TCEP 13674-87-8 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) Bisphénol A 80-05-7 0,1 mg/l (limite spécifique de migration) conformément aux procédures selon les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:20052 Formamide 75-12-7 20 μg/m3 (limite d’émission) après une pé- riode maximale de 28 jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur) 1,2-benzisothiazol- 2634-33-5 5 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux 3(2H)-one aqueux pour jouets, conformément aux mé- thodes fixées dans les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005 Masse de réaction de 55965-84-9 1 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux la 5-chloro-2-méthyl- aqueux pour jouets 4-isothiazolin-3-one [no CE 247-500-7] et de la 2-méthyl-2H- isothiazol-3-one [no CE 220-239-6] (3:1) 5-chloro-2-méthyl- 26172-55-4 0,75 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux isothiazolin-3(2H)- aqueux pour jouets one 2-méthyl-isothiazolin- 2682-20-4 0,25 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux 3(2H)-one aqueux pour jouets

30 mai 2017 Chancellerie fédérale

2 Les normes mentionnées peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.