AS 2017 4855

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs

RS 0.631.251.7; RO 1960 1110

Champ d’application le 30 août 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Aruba a 27 juillet 1960 A 25 octobre 1960 Curaçao a 27 juillet 1960 A 25 octobre 1960 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 27 juillet 1960 A 25 octobre 1960 Sint Maarten a 27 juillet 1960 A 25 octobre 1960 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1960 1110, 1975 470,

1983 151, 2004 3671 et 2010 4133.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-2353 4855

Importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et RO 2017 des aéronefs. Conv. douanière