AS 2019 771

Ordonnance sur la circulation militaire

Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

Modification du 13 février 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. d, et 3

1 La présente ordonnance s’applique:

d. au personnel civil du Groupement Défense engagé à titre militaire confor- mément à l’art. 65c LAAM. 3 Le personnel civil du Groupement Défense et les collaborateurs d’armasuisse sont soumis à la législation civile sur la circulation routière et aux dispositions de l’Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confé- dération et leurs conducteurs (OVCC)². Les art. 13, al. 2, 17, 54, 56, 57, 79, al. 1 et 2, 91, al. 7, et 91a, de la présente ordonnance s’appliquent en outre lorsque ces personnes conduisent des véhicules militaires dans le cadre d’activités profession- nelles. Les art. 39 à 42, 46 et 91, al. 5 et 6, de la présente ordonnance régissent les exigences pour les véhicules militaires conduits dans le cadre de l’activité profes- sionnelle.

Art. 3, al. 2

2 Ne concerne que les textes allemand et italien.

Art. 5, al. 1, let. g, et 2, let. g, k et l

1 Les autorités citées ci-après sont désignées par les abréviations suivantes:

g. SAT Organe administratif Tir et activités hors du service.

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Circulation militaire. O RO 2019

2 Les textes légaux cités ci-après sont désignés par les abréviations suivantes:

g. OAA Ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée3; k. OAAFM Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires 4; l. OAMAS Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire5.

Art. 14, al. 2

2 La formation d’application compétente, la brigade d’engagement compétente, la

division territoriale compétente ou les Forces aériennes ordonnent les mesures de circulation temporaires relatives aux places de tir et d’exercice ainsi qu’aux points de franchissement de rivières.

Art. 18, al. 3, let. c et d, ainsi que 4 à 6

3 Une autorisation de conduire militaire n’est pas nécessaire:

c. pour les militaires munis d’une autorisation visée à l’art. 106 OAA6, qui conduisent leur véhicule civil pendant le service militaire à des fins de ser- vice; d. pour le personnel civil du Groupement Défense incorporé dans des forma- tions logistiques ou de bases aériennes qui conduit pendant le service mili- taire les mêmes types de véhicules que dans son activité professionnelle ci- vile avec un permis de conduire civil des catégories correspondantes. 4 Toute personne qui conduit des véhicules militaires munie d’une pièce visée aux al. 1, 2 ou 3, let. a, b ou c, est habilitée à transporter des personnes et des marchan- dises, même si le permis de conduire civil n’englobe pas une telle autorisation.

5 Tout membre du personnel civil du Groupement Défense qui conduit pendant un

engagement militaire au sens de l’art 65c LAAM le même type de véhicule que dans son activité professionnelle civile doit être détenteur: a. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, ou b. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire cor- respondante. 6 Le personnel civil du Groupement Défense est habilité à transporter des personnes et des marchandises pendant un engagement militaire au sens de l’art. 65c LAAM, pour autant que le permis de conduire civil englobe une telle autorisation.

3 RS 510.301 4 RS 512.30 5 RS 511.12 6 RS 510.301

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Art. 20 Contrôle de l’instruction Avant la remise d’une autorisation de conduire militaire, un contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules à moteur est délivré aux conducteurs de véhicules militaires en lieu et place d’un permis d’élève conducteur.

Art. 21, al. 1, let. c à e, et 1bis 1 La catégorie d’autorisation de conduire 930 et le code d’instruction PISA corres- pondant confèrent le droit de conduire un autocar si les personnes transportées: c. participent, en leur qualité de membre d’une société militaire ou d’une asso- ciation faîtière militaire au sens de l’art. 6 OAAFM7, à des activités hors du service autorisées par le SAT; d. participent, en leur qualité d’invité, à des activités hors du service autorisées par le SAT et sont véhiculées conformément à l’art. 47, al. 2, let. a ou b, ou e. sont des civils qui doivent être transportés en cas d’urgence ou pour porter secours conformément à l’art. 47, al. 2, let. e. 1bis D’autres catégories de personnes ne peuvent être transportées dans un autocar que si le conducteur remplit les conditions fixées à l’art. 18, al. 3, let. a ou b.

Art. 23, al. 2 2 Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS8 sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires pour autant qu’ils remplissent les condi- tions visées à l’al. 1, let. b à f.

Art. 24 Examen d’aptitude 1 Un examen d’aptitude est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire.

2 Aucun examen d’aptitude n’est requis pour obtenir l’autorisation de conduire

militaire des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des véhi- cules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h. 3 Le commandement de l’Instruction fixe les matières et les exigences de l’examen d’aptitude.

Art. 25, al. 1 et 4 1 Toute personne désirant être instruite comme chauffeur doit en principe être titu- laire du permis de conduire civil de la catégorie B. 4 Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS9 peuvent recevoir une

7 RS 512.30 8 RS 511.12 9 RS 511.12

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instruction seulement sur des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout- terrain et des élévateurs à fourche. Ils doivent: a. être détenteurs d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis cor- respondante; b. pour la conduite d’élévateurs à fourche, présenter en sus une attestation d’instruction conformément à la directive CFST 651810.

Art. 31, al. 3 3 Les responsables de la circulation et du transport sont également habilités à faire passer les examens de conduite pour les voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu’ils soient titulaires du permis de conduire civil de la catégorie B.

Art. 32 Compétence 1 L’OCRNA délivre l’autorisation de conduire militaire et ordonne les éventuelles conditions et restrictions militaires.

2 Il fait en sorte que les données visées à l’art. 6, let. a, de l’ordonnance du

30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circula- tion11 soient transmises au sous-système SIAC-Personnes.

Art. 35, al. 1 à 3

1 Conformément aux prescriptions civiles, les détenteurs d’une autorisation de

conduire militaire pour la catégorie principale 930 sont convoqués par l’autorité civile compétente à un contrôle médical par un médecin-conseil. S’ils ne sont pas ou plus assujettis à l’obligation de se soumettre à un contrôle médical civil, l’OCRNA les convoque conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1, OAC12 à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération des obligations militaires.

2 L’OCRNA convoque les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire pour

les catégories principales 950 et 960 conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1, OAC à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération des obligations militaires. 3 Pour les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire qui ne sont pas as- treints au service militaire et qui conduisent des véhicules à moteur lourds dans le cadre d’activités professionnelles ou d’activités militaires hors du service, le con- trôle relevant de la médecine du trafic est régi par l’art. 27, al. 1, OAC.

10 Cette directive peut être téléchargée depuis le site www.ekas.admin.ch

11 RS 741.58 12 RS 741.51

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Art. 36, al. 1 et 2 1 Au début de la période de service militaire, les conducteurs de véhicules de toutes les catégories doivent suivre un cours préparatoire adapté à leur fonction. 2 La FOAP log édicte les prescriptions et les exigences requises et fixe la durée de validité du cours préparatoire.

Art. 38, al. 2 2 L’autorisation de conduire militaire est retirée pour toutes les catégories. Pour les militaires qui sont déclarés aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS13, toutes les autorisations de conduire militaires sont retirées à l’exception des catégories visées à l’art. 25, al. 4.

Art. 39 Principe Dans certains cas justifiés, l’OCRNA peut ordonner des dérogations à l’OETV14 ainsi qu’aux prescriptions relatives aux dimensions et au poids des véhicules et de leur chargement.

Art. 43a Exigences formelles relatives aux plaques de contrôle militaires

1 Les plaques de contrôle militaires doivent avoir une forme rectangulaire.

2 Si elles ne peuvent pas être fixées de manière appropriée, l’écusson, la lettre et les chiffres sont peints ou collés à même la carrosserie, sur un champ gris noir.

3 Pour les remorques militaires, le format de la plaque portant deux lignes

d’inscriptions peut correspondre au format des plaques de motocycles; s’il n’y a qu’une seule ligne d’inscriptions, il peut correspondre au format de la plaque avant des voitures automobiles. 4 Sur la plaque portant deux lignes d’inscriptions, utilisée pour les remorques mili- taires, les deux premiers chiffres sont inscrits dans la partie supérieure, à côté de la lettre attribuée; sur la plaque portant une seule ligne d’inscriptions, un plus grand espace peut être laissé entre le deuxième et le troisième chiffres. L’écusson est supprimé.

Art. 48 Utilisation de véhicules civils à des fins privées L’utilisation de véhicules civils à des fins privées pendant le service militaire n’est autorisée que pour l’entrée au service, les congés et après le licenciement. Dans les cas justifiés, le commandant peut accorder des dérogations.

13 RS 511.12 14 RS 741.41

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Art. 49, al. 1 1 Dans des cas particuliers, l’utilisation temporaire de véhicules civils à des fins de service peut être autorisée. Les art. 105 à 109 OAA15 sont applicables.

Art. 57, titre et al. 2 et 5 Mesures de sécurité pour les courses avec véhicules à roues et à chenilles blindés 2 La distance entre les véhicules à roues et à chenilles blindés doit être d’au moins 50 m durant la course, sauf dans le périmètre d’une caserne, de la Base logistique de l’armée, de places de tir ainsi que de places et de villages d’exercice. 5 Lors de déplacements en dehors du périmètre d’une caserne, de la Base logistique de l’armée, de places de tir ainsi que de places et de villages d’exercice, un véhicule d’accompagnement muni d’un feu orange de danger enclenché doit se trouver à l’avant de la colonne ou devant le véhicule à chenilles isolé. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le véhicule d’accompagnement doit rouler derrière la colonne ou le véhicule à chenilles isolé.

Art. 59, al. 3

3 Il peut confier cette tâche à des tiers.

Art. 60, titre (ne concerne que le texte allemand) et al. 1

1 Toute personne qui conduit un véhicule pendant le service militaire ou lors

d’activités militaires hors du service, ou en sa qualité de membre du personnel civil du Groupement Défense lors d’un engagement militaire au sens de l’art. 65c LAAM, doit être apte à la conduite. Elle est tenue d’informer son supérieur de tout ce qui pourrait entraver ou rendre impossible la conduite du véhicule. Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il contrevient aux prescriptions des art. 60 à 63.

Art. 65, al. 2 Abrogé

Art. 70, al. 2 et 3

2 Ne concerne que le texte allemand.

3 Si le commandant ordonne de se préparer à sortir rapidement du véhicule, les

autres occupants sont également dispensés du port de la ceinture de sécurité.

15 RS 510.301

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Art. 73, al. 2 et 3 2 Tout membre de troupes travaillant sur la route doit au minimum porter un gilet de sécurité réfléchissant et deux jambières réfléchissantes. 3 Les personnes de la troupe chargées de la régulation de la circulation doivent en outre porter des gants blancs munis de manchettes et, de nuit, s’équiper d’une lampe-torche.

Art. 74 Pose de lignes téléphoniques et de conduites d’eau Lorsque la troupe pose des lignes téléphoniques ou des conduites d’eau le long de la route ou à travers la route, elle doit prendre les mesures de sécurité et de signalisa- tion nécessaires. Lorsque les conduites sont posées le long de la route, une signali- sation n’est nécessaire que lorsque les conduites rétrécissent la route ou entravent la circulation. Une régulation de la circulation est en outre obligatoire sur les ponts de courses.

Art. 79, titre et al. 1 Tachygraphe 1 Lors de tout accident de la circulation devant être déclaré en vertu de l’art. 83, le support de données ou le feuillet du tachygraphe – si tachygraphe il y a – doit être saisi sur le lieu de l’accident avant tout enlèvement ou déplacement du véhicule.

Art. 80 Recours au juge d’instruction militaire et à la police 1 Le recours au juge d’instruction militaire et à la police militaire ou à la police civile est impératif lorsqu’en cas d’accident de la circulation ou d’autre sinistre impliquant des véhicules militaires: a. des personnes sont soit grièvement blessées soit tuées; b. les faits sont peu clairs ou contestés; c. une négligence grave ou une action intentionnelle est supposée, ou d. le montant total des dommages dépasse 50 000 francs. 2 Le recours à la police militaire ou à la police civile est aussi impératif si le montant total des dommages est d’au moins 5000 francs.

Art. 85, al. 1 1 Lors d’accidents graves impliquant des véhicules militaires, une première annonce doit être faite immédiatement au service de piquet du DDPS puis confirmée sans délai au moyen du formulaire approprié, en sus du recours aux personnes et organes visés à l’art. 80 et aux déclarations visées à l’art. 83.

Art. 91, al. 1

1 Le permis de conduire militaire de couleur rouge conserve sa validité.

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Art. 91d Disposition transitoire relative à la modification du 13 février 2019 Les plaques de contrôle militaires qui ne répondent pas aux exigences fixées à l’art. 43a peuvent encore être utilisées jusqu’au 30 juin 2019.

II

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

III L’ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confé- dération et leurs conducteurs16 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 3 3 Dans des cas exceptionnels et justifiés, les véhicules de l’administration peuvent être remis à des tiers pour autant qu’il y ait un accord écrit et qu’il existe un lien intrinsèque avec l’exécution des tâches de la Confédération.

Art. 8, al. 2

2 Si la remise à des services externes au Groupement Défense et à armasuisse dé-

passe 30 jours, lesdits services doivent munir les véhicules militaires de plaques de contrôle civiles cantonales. Le chef de la Base logistique de l’armée peut autoriser la remise à des tiers de véhicules militaires munis de plaques de contrôle militaires pour une durée supérieure à 30 jours à condition qu’il y ait un accord écrit et qu’il existe un lien intrinsèque avec l’exécution des tâches de la Confédération.

IV La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2019.

13 février 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

16 RS 514.31

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Annexe 1 (art. 41, al. 2, et 58)

Dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses

Partie 1, ch. 1601; partie 4, ch. 4100; partie 5, ch. 5202; partie 7, ch. 7201 et 7302; partie 8, ch. 8204, 8205, 8210 et 8402 1601 Sauf indication contraire, les unités suivantes sont utilisées dans l’annexe 2: a. pour les objets: la masse totale en kg des objets sans leur emballage (pour les objets de la classe 1: la masse nette en kg de la matière explosible); b. pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous: la masse nette en kg; c. pour les matières liquides: la masse totale des marchandises dangereuses en litres. 4100 Les marchandises dangereuses doivent être transportées exclusivement dans les emballages homologués originaux ou d’ordonnance (bi- dons, fûts, caisses, bouteilles, récipients sous pression, etc.) dans lesquels elles ont été livrées ou qui sont mis à disposition à cet effet. Les sacs-poubelles et les sacs à douilles ne sont pas considérés comme des emballages homologués; ils ne peuvent notamment pas être utilisés pour la restitution de munitions non utilisées. Les emballages non étanches ou endommagés ne peuvent plus être utilisés. 5202 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les marchandises de la classe 1 peuvent être identifiées dans l’armée par les éti- quettes de danger suivantes: 1.1B pour le groupe de compatibilité B des divisions 1.1, 1.2 et 1.4; 1.1E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G de la division 1.1; 1.2E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G des divisions 1.2 et 1.4, pour les groupes de compatibilité C et G de la division 1.3 ainsi que pour le groupe de compatibilité S de la division 1.4.

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7201 Le chargement en commun est régi par les indications figurant dans le tableau suivant:

Classe 1 Classes 2 à 9 LQ Denrées Matériel Personnes alimen- Classe 1 Groupe de B C/D/E/G H S (quantités limitées) taires, comptabilité autres objets de consom- mation et aliments pour animaux

B ● 1 ● 4 ● ● 3

C/D/E/G 1 ● ● 4 2 ● 3

H ● ● 4 ● ● 3

S ● ● ● ● ● 4 ● ● 3

Classes 2 à 9 ● ● ● 2 ● 3

LQ 4 4 4 4 ● ● ● ● 3

Chargement en com- ● Chargement en commun autorisé mun interdit 1 Chargement en commun autorisé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum. 2 Chargement en commun autorisé à condition que les marchandises de la classe 3 (liquides inflammables), de la classe 6.1 (matières toxiques), de la classe 6.2 (matières infectieuses) et de la classe 9 soient transportées à 1 m de distance au minimum de denrées alimentaires, d’autres objets de consommation et d’aliments pour animaux, même si le danger est considéré comme subsidiaire. 3 Chargement en commun autorisé, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule et que l’assurage du chargement conformément au ch. 7100 ainsi qu’une aération suffisante de l’intérieur du véhicule soient garantis. 4 Le chargement en commun de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées avec tout type de matières et objets explosibles, à l’exception de ceux de la division 1.4, est interdit.

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7302 Lorsque des matières et objets de différentes divisions de la classe 1 sont chargés dans une même unité de transport, les interdictions de chargement en commun des ch. 7200 à 7202 étant respectées, le chargement doit être traité dans sa totalité comme s’il appartenait à la di- vision la plus dangereuse (dans l’ordre 1.1, 1.2, 1.3, 1.4). Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la masse nette de matières explosibles du groupe de compatibilité S du point de vue de la limitation des quantités transportées. 8204 Le certificat de formation ADR n’est pas exigé durant le service militaire pour: a. les chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E ayant réussi leur examen de conduite avant le 1er janvier 2004 lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre; b. les conducteurs de véhicules d’un poids total inférieur à 7,5 t lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre; c. les artisans de troupe lorsqu’ils effectuent des courses d’exercice et de contrôle avec des citernes vides non nettoyées ou des modules carburants légers. Ces conducteurs reçoivent une instruction conformément aux chap. 1.3 et 8.2.3 SDR/ADR. 8205 Les formations d'application concernées dirigent tous les cours de formation initiale ou de recyclage, tant pour la formation de base que pour la formation de spécialisation, ainsi que les examens liés à ces cours. 8210 Pour les chauffeurs, l’attestation figurant dans le «contrôle de l’instruction pour chauffeurs de véhicules à moteur», sous la rubrique «Ins- truction ADR/SDR», tient lieu de certificat de formation ADR durant un mois, à compter de la réussite de l’examen correspondant. 8402 En cas de menaces ou de dangers imminents, la Sécurité des informations et des objets peut édicter des prescriptions de sûreté complémen- taires au sens du chap. 1.10 SDR/ADR. Sinon, on applique les mesures de sûreté prescrites dans les plans de sûreté du domaine départe- mental de la Défense.

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Annexe 2 (art. 58)

Liste des marchandises et quantités autorisées

Classe 1 – Matières et objets explosibles Signification:  Transport selon les dispositions de l’organe chargé de la sûreté et en fonction de la situation des dangers  Transport par chemin de fer interdit

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

590-0440 0012 5,6MM MATCH TRAININGS PAT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 590-0501 0012 6MM BR NORMA 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 590-0509 0012 7,5MM MATCH TRAINING 11,3G 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0655 0012 7,65MM PARA FMJ 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 590-0760 0012 10,4X33MM GW PAT ZU G 150 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0853 0475 ASSORT D’EXPL MIL 1 1.1D 1 20 50 7.3404 B1000C 590-0854 0475 ASSORT D’EXPL CIV 1 1.1D 1 20 50 10.6200 B1000C 590-0860 0414 L 6CM CHARGES PARTIELLES POUR LIQUIDATION 1 1.2C 1 20 50 15.0000 B1000C 590-0862 0279 LM 8,1CM CHARGES PARTIELLES POUR LIQUIDATION 1 1.1C 1 20 50 15.0000 B1000C

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

590-0863 0414 LM 12CM CHARGES PARTIELLES POUR LIQUIDATION 1 1.2C 1 20 50 35.0000 B1000C 590-0867 0414 15,5CM CHARGES PARTIELLES POUR LIQUIDATION 1 1.2C 1 20 50 50.0000 B1000C 590-0921 inerte GREN EX TW 91 590-0923 0368 KZUE 05 ZU CSG U NB G 1 1.4S 1.4 illimité 0.0019 E 590-0927 0303 TGW 73 NB G 1 1.4G 1.4 333 3 0.1300 E [phone] LM 12CM OBUS LANC 68 MVZ 68 CHG 0-6 T AV 1 1.1E 1 20 50 3.7200 B1000C 591-0235 0408 AMZ M9327A¹ (LM 8,1CM OBUS LANC 94 AMZ CHG 0-6)^{1 1}.1D 1 20 50 0.0085 B1000C 591-1050 0012 CART 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 591-1051 0012 CART 5,6MM 90 F (EN BANDE) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 591-1055 0012 CART LUM 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0019 E 591-1065 0012 CART 5,6MM 90 F ET CART LUM 90 (3:1) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 591-1100 0012 CART 7,5MM 11 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 591-1108 0012 CART LUM 7,5MM 11 1 1.4S 1.4 illimité 0.0038 E 591-1120 0012 CART 7,62MM 12 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0029 E 591-1125 0012 CART P 7,62MM 12 1 1.4S 1.4 illimité 0.0029 E 591-1172 0014 CART PROP 44 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 591-1232 0012 CART 7,65MM PIST 03 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 591-1235 0012 CART 8,6MM 04 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0057 E 591-1236 0012 CART 8,6MM C P 05 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0058 E

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-1237 0012 CART 8,6MM TC 06 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0058 E 591-1240 0012 CART 9MM 41 PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 591-1241 0012 CART 9MM 14 PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 591-1242 0012 CART S 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 591-1243 0012 CART P 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 591-1244 0012 CART A 4 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 591-1255 0012 F POLYVALENT 91 CART A BALLE 1 1.4S 1.4 illimité 0.0023 E 591-1275 0009 MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 1 1.2G 1 20 50 0.0180 B1000C 591-1276 0300 MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 93 LUM 1 1.4G 1.4 333 3 0.0180 E 591-1280 0300 MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 + CART AC 1 1.4G 1.4 333 3 0.0260 E 591-1400 0321 CAN AV 20MM 76 CART MI INC MZ 1 1.2E 1 20 50 0.0497 B1000C 591-1430 0339 CAN AV 20MM 92 CART POLY 1 1.4C 1.4 333 3 0.0400 E 591-1450 0012 F POLYVALENT 91 CART PLOMB 04 1 1.4S 1.4 illimité 0.0021 E 591-1451 0301 F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR LONG 1 1.4G 1.4 333 3 0.0010 E + 6.1 [phone] F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR COURT 1 1.4G 1.4 333 3 0.0015 E + 6.1 [phone] F POLYVALENT 91 CART PORTE 1 1.4S 1.4 illimité 0.0013 E 591-1454 0012 F POLYVALENT 91 CART E 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E

784

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-1500 0328 30MM CAN CHAR GREN 00 CART FLECHE LUM 1 1.2C 1 20 50 0.1860 B1000C 591-1505 0328 30MM CAN CHAR GREN 00 CART POLY LUM 1 1.2C 1 20 50 0.1820 B1000C 591-1545 0321 CAN DCA 35MM 63/90 CART MI INC 93 BOZ 1 1.2E 1 20 50 0.4450 B1000C 591-1546 0321 CAN DCA 35MM 63/90 CART MI NC 93 MZ LUM 1 1.2E 1 20 50 0.4450 B1000C 591-1555 0049 CART ED 40MM 08 F 1 1.1G 1 20 50 0.0033 B1000C 591-1560 0321 CART ECLATS 40MM 97 MZ F 1 1.2E 1 20 50 0.0411 B1000C 591-1561 0301 40MM MZW 10 CART SUBST IRR 1 1.4G 1.4 333 3 0.0660 E + 6.1 [phone]MM MZW 10 CART E M 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E 591-1564 0312 40MM MZW 10 CART SIG 1 1.4G 1.4 333 3 0.0160 E 591-1565 0012 40MM MZW 10 CURT GRAINS CAOUT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 591-1570 0171 L 6CM OBUS ECLAIR 87 ZZ 1 1.2G 1 20 50 0.2528 B1000C 591-1823 0321 LM 8,1CM OBUS LANC 66 + MVZ 55 1 1.2E 1 20 50 0.5640 B1000C 591-1831 0171 LM 8,1CM OBUS ECLAIR 73 ZZ CHG 0-6 1 1.2G 1 20 50 0.7260 B1000C 591-1837 0015 LM 8,1CM OBUS LANC NEB 68 CHG 0-6 1 1.2G 1 20 50 2.1200 B1000C 591-1842 0321 LM 8,1CM OBUS LANC 94 AMZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.8760 B1000C 591-1844 0321 LM 8,1CM OBUS LANC 12 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.8760 B1000C 591-2201 0414 LM 12CM CHG SUPPL 6 (LM 12CM PROJE À SUBMU) 1 1.2C 1 20 50 2.3000 B1000C 591-2252 0171 LM 12CM OBUS ECLAIR 74 ZZ CHG 0-7 1 1.2G 1 20 50 2.6070 B1000C

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Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-2256 0321 LM 12CM OBUS LANC 88 AMZ CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 3.8200 B1000C 591-2258 0321 LM 12CM OBUS LANC 93 MVZ CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 3.8250 B1000C 591-2260 0006 LM 12CM OB INT 96 STRIX  1 1.1E 1 20 50 2.5000 B1000C 591-2261 0279 LM 12CM SUPP CHG 96 STRIX 1 1.1C 1 20 50 0.6500 B1000C 591-2262 0281 LM 12CM PROP ADD 96 STRIX 1 1.2C 1 20 50 0.9230 B1000C 591-2271 0328 CAN CHAR 12CM CART FLECHE 90 LUM 1 1.2C 1 20 50 8.0660 B1000C 591-2272 0328 CAN CHAR 12CM CART FLECHE 98 LUM 1 1.2C 1 20 50 9.5770 B1000C 591-2500 0168 OB 15,5CM 66 OBUS ACIER SFU 1 1.1D 1 20 50 6.7400 B1000C 591-2501 0171 OB 15,5CM 66 OBUS ECLAIR SFU 1 1.2G 1 20 50 2.8930 B1000C 591-2505 0320 OB 15,5CM 66 CART AM 1 1.4G 1.4 333 3 0.0020 E 591-2509 0242 OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-7 1 1.3C 1 20 50 5.6000 C5000D 591-2510 0414 OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULE DE BASE 1 1.2C 1 20 50 3.3500 B1000C 591-2511 0414 OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULES 1 1.2C 1 20 50 1.3500 B1000C 591-2512 0409 MVZ 67 1 1.2D 1 20 50 0.0200 B1000C 591-2513 0409 MZZ 68 1 1.2D 1 20 50 0.0150 B1000C 591-2518 0410 MZZ 88 1 1.4D 1.4 333 3 0.0004 E 591-2529 0414 OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-4 1 1.2C 1 20 50 2.1000 B1000C 591-2530 0414 CAN 15,5CM CHG 7-9 1 1.2C 1 20 50 13.0000 B1000C 591-2531 0414 CAN 15,5CM CHG 10 1 1.2C 1 20 50 14.0000 B1000C 591-2535 0414 CAN 15,5CM CHG CONT 7-9 1 1.2C 1 20 50 11.7000 B1000C

786

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-2545 0168 CAN 15,5CM OB INT 01 SMART 1 1.1D 1 20 50 4.4850 B1000C 591-2550 0409 AMZ 91 1 1.2D 1 20 50 0.0200 B1000C 591-3151 0181 PZF CART CHG CREU 95 1 1.1E 1 20 50 1.6420 B1000C 591-3160 0321 RGW 90 HH CART 16 APE 1 1.2E 1 20 50 0.88750 B1000C 591-3167 0181 TROQ 8,3CM ROQ PERF CHG CREU 89 1 1.1E 1 20 50 0.7110 B1000C 591-3170 0181 M72 MK² CART 16 APR 1 1.1E 1 20 50 0.4510 B1000C 591-3210 0182 EG DCA SA BL 84 RAPIER  1 1.2E 1 20 50 17.5700 B1000C 591-3211 0182 EG DCA SA BL 01 RAPIER  1 1.2E 1 20 50 19.2720 B1000C 591-3220 0181 EG DCA L SA BL 94 STINGER  1 1.1E 1 20 50 4.9800 B1000C 591-3235 inerte EG AV AA LL 63 EMPENNAGE 591-3240 0181 EG AV AA LL 63/91 PRET À L’EMPLOI  1 1.1E 1 20 50 24.7200 B1000C 591-3241 0276 EG AV AA LL 63/91 TETE GUID  1 1.4C 1.4 333 3 0.3500 E 591-3242 0286 EG AV AA LL 63/80 C EXP 1 1.1D 1 20 50 4.7500 B1000C 591-3243 0409 EG AV AA LL 63/80 FU PROX AZ 63/93  1 1.2D 1 20 50 0.0360 B1000C 591-3244 0281 EG AV AA LL 63/80 PROP ROQ  1 1.2C 1 20 50 19.8000 B1000C 591-3245 inerte EG AV AA LL 63/80 EMPENNAGE 591-3246 inerte EG AV AA LL 63/90 AILERON 591-3250 0182 EG AV AA LL 97 AMRAAM  1 1.2E 1 20 50 54.3000 B1000C 591-3252 0182 EG AV AA AMRAAM 120C-7  1 1.2E 1 20 50 61.3508 B1000C 591-3255 0181 MIS AA AIM-9X  1 1.1E 1 20 50 30.8000 B1000C

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Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-3303 0182 TOW MIS CHG CREU 96 PIP  1 1.2E 1 20 50 6.9500 B1000C 591-3470 0285 GREN MAIN 85 1 1.2D 1 20 50 0.1668 B1000C 591-3471 0467 ASSORT GREN MAIN 85 (DEMO) 1 1.2D 1 20 50 0.1745 B1000C 591-3800 0137 CHG DIR 96 L COMPL 1 1.1D 1 20 50 1.5000 B1000C 591-3810 0137 CHG DIR 96 LDE COMPL 1 1.1D 1 20 50 9.6000 B1000C 591-3825 0463 CHG CRAT 88 COMPL 1 1.1D 1 20 50 41.0000 B1000C 591-4010 0048 CART PRISM 200G, 3 CANAUX 1 1.1D 1 20 50 0.2030 B1000C 591-4020 0084 CART PRISM 1KG, PLASTITE 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C 591-4030 0084 CART CYL 100G, PLASTITE 1 1.1D 1 50 20 0.1000 B1000C 591-4034 0048 CART CYL 500G II 1 1.1D 1 20 50 0.4750 B1000C 591-4036 0048 CART CYL 2,5KG III 1 1.1D 1 20 50 2.4000 B1000C 591-4038 0048 CART CYL 500G IV, TROU ALLU 1 1.1D 1 20 50 0.4750 B1000C 591-4056 0048 PET 8KG 1 1.1D 1 20 50 7.8000 B1000C 591-4091 0059 CHG V 5KG 66 1 1.1D 1 20 50 5.8500 B1000C 591-4093 0059 CHG V 10KG 66 1 1.1D 1 20 50 11.3000 B1000C 591-4095 0059 CHG V 20KG 66 1 1.1D 1 20 50 22.4000 B1000C 591-4098 0048 TUBE EXP 1 1.1D 1 20 50 3.3200 B1000C 591-4104 0048 CYL EXP 50KG 56 1 1.1D 1 20 50 50.0000 B1000C 591-4140 0081 EXP CIV TYPE A (DIVERS) 1 1.1D 1 50 20 1.1000 B1000C 591-4141 0082 EXP CIV TYPE B (DIVERS) 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C

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Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-4142 0083 EXP CIV TYPE C (DIVERS) 1 1.1D 1 20 50 1.0000 B1000C 591-4143 0084 EXP CIV TYPE D (DIVERS) 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C 591-4144 0241 EXP CIV TYPE E (DIVERS) 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C 591-4160 0048 C DETO 75 1 1.1D 1 20 50 0.5250 B1000C 591-4162 0048 CART CYL 500G 75 1 1.1D 1 20 50 0.5000 B1000C 591-4164 0048 CHG TRM 35KG 75 1 1.1D 1 20 50 31.0000 B1000C 591-4168 0048 C BETON 75 1 1.1D 1 20 50 0.4550 B1000C 591-4181 0048 ASSORT EXPLO (INSTR) 1 1.1D 1 20 50 15.0000 B1000C 591-4200 0463 ASSORT KMB 95 1 1.1D 1 20 50 0.8900 B1000C 591-4201 0059 CHG KMB 33MM 95 1 1.1D 1 20 50 0.0570 B1000C 591-4202 0059 CHG KMB 67MM 95 1 1.1D 1 20 50 0.4450 B1000C 591-4203 0059 CHG KMB 21MM 96 1 1.1D 1 20 50 0.0180 B1000C 591-4204 0441 CHG KMB 20MM 99 1 1.4S 1.4 illimité 0.0115 E 591-4210 0467 ASSORT KMB 99 (DESTR S-M) 1 1.2D 1 20 50 0.0580 B1000C 591-4211 0500 TUYAU ALLU 10M DETO (DESTR S-M) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 591-4212 0500 TUYAU ALLU 100M + DISPO PERC (DESTR S-M) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 591-4213 0500 TUYAU ALLU 10M PORTE-AMORCE (DESTR S-M) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 591-4214 0361 ASSORT TUYAU ALLU (DESTR S-M) 1 1.4B 1.4 333 3 0.0100 E 591-4405 0283 DETO 82 1 1.2D 1 20 50 0.0012 B1000C 591-4409 0255 DETO EL 16 ESK3, 3M 1 1.4B 1.4 333 3 0.0024 E

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-4410 0029 DETO 8 1 1.1B 1 20 50 0.0016 B1000C 591-4411 0255 DETO EL 16 ESK3, 20M 1 1.4B 1.4 333 3 0.0024 E 591-4412 0255 ALLUMEUR EL 1 1.4G 1.4 333 3 0.0006 E 591-4415 0361 DISP ALLU 90 (TUBE EXP) 1 1.4B 1.4 333 3 0.0021 E 591-4435 0350 ASSORT ALLU (PYRO) 1 1.4B 1.4 333 3 0.5410 E 591-4437 0255 ASSORT ALLU B (EL HU) 1 1.4B 1.4 333 3 0.2100 E 591.4441 0361 SYST AL COND SAP CHAR ASSORT E 1 1.4B 1.4 333 3 0.0509 E 591-4442 0361 SYST AL COND G/SAUV ASSORT C 1 1.4B 1.4 333 3 0.1504 E 591-4443 0361 SYST AL COND G/SAUV ASSORT D 1 1.4B 1.4 333 3 0.0213 E 591-4444 0065 CORD DETO 74 1 1.1D 1 20 50 0.0120/m B1000C 591-4445 0065 CORD DETO 96, 5G 1 1.1D 1 20 50 0.0050/m B1000C 591-4446 0361 ME LENTE, 150,3M CONFECT DETO 8 1 1.4B 1.4 333 3 0.0185 E 591-4447 0361 ME LENTE,150,2M,CONFECT DETO 8+ ALLU PERC 83 1 1.4B 1.4 333 3 0.0135 E 591-4448 0500 LA NO 0, 15M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 591-4450 0255 DETO EL 66 HU, 0/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4453 0255 DETO EL 66 HU, 3/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4456 0255 DETO EL 66 HU, 6/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4459 0255 DETO EL 66 HU, 9/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4462 0255 DETO EL 66 HU, 12/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4464 0500 TUYAU ALLU 65M + DISPO PERC MEC 09 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-4465 0360 TUYAU D’ALLUMAGE 50M + 20M 1 1.1B 1 20 50 0.0500 B1000C 591-4466 0361 TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MEC 1 1.4B 1.4 333 3 0.0010 E 591-4467 0500 TUYAU ALLU 5M + DISPO PERC MEC 09 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 591-4468 0500 TUYAU ALLU 20M + DISPO PERC MEC 09 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 591-4469 0500 TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MEC 09 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 591-4470 0350 ASSORT ALLU O MI (PYRO) 1 1.4B 1.4 333 3 0.1890 E 591-4472 0350 ASSORT ALLU O MI (PYRO/EL HU) 1 1.4B 1.4 333 3 0.1450 E 591-4476 0255 ASSORT ALLU B (INSTR) 1 1.4B 1.4 333 3 0.1500 E 591-4500 inerte CONDUIT AL, 750M 591-4510 0500 TUYAU ALLU 15M + LEVIER SEC 15 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 591-4511 0257 TUYAU ALLU 30M + ALLUM PERC 15 1 1.4B 1.4 333 3 0.0020 E 591-4512 0257 TUYAU ALLU 30M DOUBLE + LEVIER SEC 15 1 1.4B 1.4 333 3 0.0020 E 591-4513 0500 TUYAU ALLU 100M + ALLUM PERC 15 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 591-4651 0048 ELE REACT PROT CAN FORT 15,5CM 93 BISON 1 1.1D 1 20 50 0.3520 B1000C 591-4652 0048 ELE REACT PROT SUP DR CAN FORT 15,5CM 1 1.1D 1 20 50 0.5900 B1000C 591-4653 0048 ELE REACT PROT SUP G CAN FORT 15,5CM 1 1.1D 1 20 50 0.5900 B1000C 591-4670 0475 FEUILLE EXPLO C², RI 9 KG 1 1.1D 1 20 50 9.0000 B1000C 591-4671 0475 FEUILLE EXPLO C², BANDES 20 MM 1 1.1D 1 20 50 0.7690 B1000C 591-4672 0475 FEUILLE EXPLO C3, BANDES 20 MM 1 1.1D 1 20 50 0.8200 B1000C 591-4673 0475 FEUILLE EXPLO C5, RI 9 KG 1 1.1D 1 20 50 9.0000 B1000C

791

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-4680 0288 CHG COUP 13, 125 G/M 1 1.1D 1 20 50 0.1275 B1000C 591-4681 0288 CHG COUP 13, 250 G/M 1 1.1D 1 20 50 0.2550 B1000C 591-4682 0288 CHG COUP 13, 500 G/M 1 1.1D 1 20 50 0.5100 B1000C 591-4683 0288 CHG COUP 13, 1150 G/M 1 1.1D 1 20 50 1.1500 B1000C 591-4684 0042 BOOSTER ALLU 20 G 1 1.1D 1 20 50 0.0200 B1000C 591-4690 inerte C-CABLE 16 591-4700 1950 SPRAY ENG RSG 2000 2 Voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 591-4710 1950 RSG 2000 2 Voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 591-4800 0500 ACR MS NO 03 75MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4801 0500 ACR MS NO 04 100MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4802 0500 ACR MS NO 05 125MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4803 0500 ACR MS NO 06 150MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4804 0500 ACR MS NO 07 175MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4805 0500 ACR MS NO 08 200MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4806 0500 ACR MS NO 09 225MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4807 0500 ACR MS NO 10 250MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4808 0500 ACR MS NO 11 275MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4809 0500 ACR MS NO 12 300MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4819 0500 BD NO 0MS, 7,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 591-4821 0500 BD NO 17MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E

792

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-4822 0500 BD NO 25MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 591-4823 0500 BD NO 42MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 591-4824 0500 BD NO 67MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 592-5052 0012 CART PERC AN 5,6MM 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5053 0012 CART COUL ROUGE 5,6MM F 90 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5054 0012 CART COUL BLEU 5,6MM F 90 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5055 0012 CART COUL ROUGE 5,6MM FM 05 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5056 0012 CART COUL BLEU 5,6MM FM 05 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5080 0012 CART EX 7,5MM 92 LUM (TRED PZF) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 592-5100 0012 CART COUL ROUGE .38 F91 FONCT MULT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5101 0012 CART COUL BLEU .38 F91 FONCT MULT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5120 0012 CART COUL ROUGE 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5121 0012 CART COUL BLEU 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5143 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 04 + CART EX 05 LUM (3:1) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0157 E 592-5144 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 04 (EN BANDE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0150 E 592-5155 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 05 LUM (EN BANDE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0170 E 592-5165 0012 F POLYVALENT 91 CART EX IRR LONG 1 1.4S 1.4 illimité 0.0012 E 592-5166 0012 F POLYVALENT 91 CART EX IRR COURT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0013 E 592-5182 0339 PROJE EX 20MM 50 LUM (TRED TROQ 8,3CM) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0018 E 592-5194 0339 CAN AV 20MM 76 CART EX 1 1.4C 1.4 333 3 0.0390 E

793

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

592-5198 0339 CAN AV 20MM 92 CART EX 97 1 1.4C 1.4 333 3 0.0380 E 592-5220 0328 CART EX 27MM 90 LUM (TRED CAN CHARS) 1 1.2C 1 20 50 0.1620 B1000C 592-5221 0328 30MM CAN CHAR GREN 00 CART EX LUM 1 1.2C 1 20 50 0.1820 B1000C 592-5270 0328 CAN DCA 35MM 63 OBUS EX S LUM 1 1.2C 1 20 50 0.3400 B1000C 592-5272 0328 CAN DCA 35MM 63 OBUS EX LUM 1 1.2C 1 20 50 0.3540 B1000C 592-5281 0012 CART EX 40MM 08 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 592-5282 0197 40MM MZW 10 CART EX IRR 1 1.4G 1.4 333 3 0.0690 E 592-5355 0303 CART EX NEB 7,6CM 97 ALLU EL 1 1.4G 1.4 333 3 0.0895 E 592-5363 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 66 + MVZ 55 1 1.2E 1 20 50 0.0197 B1000C 592-5365 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 91 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.1983 B1000C 592-5366 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 04 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.1983 B1000C 592-5367 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 12 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.1870 B1000C 592-5368 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 16 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.2020 B1000C 592-5459 0321 LM 12CM OBUS EX EXP 93 MVZ CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 1.2350 B1000C 592-5460 0328 CAN CHAR 12CM CART CHG CREU EX 87 LUM 1 1.2C 1 20 50 6.2160 B1000C 592-5463 0328 CAN CHAR 12CM CART FLECHE EX 10 LUM 1 1.2C 1 20 50 6.3420 B1000C 592-5485 0169 OB 15,5CM 74 OBUS EX EXP SFU 1 1.2D 1 20 50 0.5230 B1000C 592-5489 0414 OB 15,5CM CHG EX 2/L47 1 1.2C 1 20 50 1.2000 B1000C 592-5551 0502 PZF CART EX 95 1 1.2C 1 20 50 0.2560 B1000C 592-5563 0281 TROQ 8,3CM ROQ EX 64 1 1.2C 1 20 50 0.1720 B1000C

794

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

592-5630 0281 TOW MIS EX  1 1.2C 1 20 50 3.7400 B1000C 592-5655 0285 GREN MAIN EX EXP 85 1 1.2D 1 20 50 0.1418 B1000C 592-5656 0285 GREN MAIN EX EXP 11 1 1.2D 1 20 50 0.0830 B1000C 593-6021 0014 CART PIST 6MM 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 593-6067 0016 CART NEB 7,6CM 95 ALLU EL 1 1.3G 1 20 50 0.3050 C5000D [phone] EQPT LCORD 90, 250M (4 PAQ) 1 1.2G 1 20 50 0.4000 B1000C 593-6153 0238 EQPT LCORD 90, 400M (4 PAQ) 1 1.2G 1 20 50 0.9840 B1000C 593-6155 0238 PAQ ROQ LCORD 90, CORD 250M 1 1.2G 1 20 50 0.1000 B1000C 593-6156 0238 PAQ ROQ LCORD 90, CORD 400M 1 1.2G 1 20 50 0.2460 B1000C 593-6404 0430 PLAQUE INC ALLU FROT 1 1.3G 1 20 50 0.2200 C5000D 593-6405 0430 FEUILLE INC 1 1.3G 1 20 50 0.0200 C5000D 593-6406 0131 ALLU FROT 78 SPEC 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6413 0131 ALLU PERC 83 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6414 0105 ME LENTE, 150 1 1.4S 1.4 illimité 0.0051/m E 593-6420 inerte PIST AL MEC 10 593-6421 inerte APPAREIL MISE A FEU EL 10 593-6435 0325 ALLU PYRO 74 1 1.4G 1.4 333 3 0.0229 E 593-6440 0323 12,7MM CART EL IMPULSION (AP EOD) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0105 E 593-6470 0054 CART DETO PYRO 15MM 1 1.3G 1 20 50 0.0039 C5000D

795

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6471 0312 CART HURL PYRO 15MM 1 1.4G 1.4 333 3 0.0035 E 593-6540 0312 PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0207 E 593-6542 0312 PLF 26,5MM 78 CART SIG VERT 1 1.4G 1.4 333 3 0.0210 E 593-6544 0312 PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE (GARDE PISTE) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0510 E 593-6548 0054 PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE (PCH,300M) 1 1.3G 1 20 50 0.0400 C5000D 593-6550 0312 PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0215 E 593-6553 0312 CART SIG 04 1 1.4G 1.4 333 3 0.0379 E 593-6555 0431 FU SIG ROUGE PCH (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0610 E 593-6557 0191 FLAM SIG ROUGE NUIT (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0730 E 593-6558 0191 FLAM SIG JOUR/NUIT (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0900 E 593-6559 0323 AUTOMATISCHE AUSLOESUNG FLU-8B/P, 0,11KG 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6560 0191 FU SIG ROUGE PCH (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0920 E 593-6610 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 03) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6611 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 07) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 593-6612 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 32) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6613 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 33) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6614 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 34) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6615 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 35) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6616 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 36) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6617 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 37) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E

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Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6618 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 38) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6619 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 39) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6620 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 41) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6621 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 23) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6622 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 24) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6623 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 25) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6624 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 26) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6625 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 42) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6626 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 83) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6627 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 84) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6628 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 85) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 593-6629 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 87) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6630 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 92) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6631 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 93) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6632 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 94) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 593-6633 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 71) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6634 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 95) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6635 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 98) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6636 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 04) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6637 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 08) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6638 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 10) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6639 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 11) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6640 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 96) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6641 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 30) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6642 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 97) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6643 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 12) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6644 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 13) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6645 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 14) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6646 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 15) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6647 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 19) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6648 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 20) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0008 E 593-6649 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 22) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6650 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 28) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6651 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 21) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6652 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 06) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 593-6653 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 29) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6654 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MS 71) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6655 0367 F/A18 C/D SMDC (DODIC MS 73) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0007 E 593-6657 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 50) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6658 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 51) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E

798

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6659 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 55) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6660 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 52) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6661 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 53) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0007 E 593-6662 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 54) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6663 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 56) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6664 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 57) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6665 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MU 59) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6666 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 68) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6667 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 70) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6668 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 71) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6669 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 72) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6670 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 61) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6671 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 62) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6672 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 63) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6673 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 64) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6674 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 65) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6675 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 66) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6676 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 67) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6707 0431 PET DE DIVERSION, 1 DETO 1 1.4G 1.4 333 3 0.0065 E 593-6708 0431 PET DE DIVERSION, 2 DETO 1 1.4G 1.4 333 3 0.0050 E

799

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6709 0431 PET DE DIVERSION, 9 DETO 1 1.4G 1.4 333 3 0.0100 E 593-6710 0431 PET DE DIVERSION, 1 DETO 14 1 1.4G 1.4 333 3 0.0080 E 593-6716 0301 TGW 73 G CS 1 1.4G 1.4 333 3 0.1300 E + 6.1 [phone] BG LACRYMOGENE, 1 G CS 1 1.4G 1.4 333 3 0.0045 E + 6.1 [phone] PERC 00 P G CS E G NB 1 1.4S 1.4 illimité 0.0019 E 593-6726 0368 PER CUI EJE 05 P G CS E G NB 1 1.4S 1.4 illimité 0.0019 E 593-6735 0303 TGW 73 G NEB 1 1.4G 1.4 333 3 0.1400 E [phone] C NEB 09 1 1.4G 1.4 333 3 0.1160 E 593-6742 0303 C NEB 2KG 1 1.4G 1.4 333 3 1.9300 E [phone] GREN MAIN NEB 06 1 1.4G 1.4 333 3 0.2130 E 593-6760 0507 C FUM 12 JAUNE 1 1.4S 1.4 illimité 0.0500 E 593-6761 0507 C FUM 12 VERTE 1 1.4S 1.4 illimité 0.0590 E 593-6762 0507 C FUM 12 ROUGE 1 1.4S 1.4 illimité 0.0550 E 593-6801 0276 F/A18 C/D INIT JAU-27/A (DODIC MF 72) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E 593-6802 0276 F/A18 C/D INIT JAU-25/A (DODIC XW 52) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E

800

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6803 0173 F/A18 C/D CART ACT INIT (DODIC MJ 98) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 593-6806 0276 F/A18 C CART CCU-71/A (DODIC XW 57) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0026 E 593-6807 0276 F/A18 D CART CCU-72/A (DODIC XW 58) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0028 E 593-6808 0410 F/A18 D EXPL SEQ DCU-241/A (DODIC XW 53) 1 1.4D 1.4 333 3 0.0007 E 593-6809 0276 F/A18 D EXPL INIT JAU-24/A (DODIC XW 55) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0003 E 593-6810 0276 F/A18 D EXPL INIT JAU-23/A (DODIC XW 54) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0003 E 593-6811 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 97) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6812 0367 F/A18 D DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 98) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6818 0323 F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 43) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6819 0323 F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 44) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6820 0186 F/A18 C/D ROCK MK109 MOD 1 (DODIC SS 67) 1 1.3C 1 20 50 0.4536 C5000D 593-6824 0367 F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 42) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6831 0276 F/A18 C/D CART CCU-99/A (DODIC MT 97) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0034 E 593-6832 0276 F/A18 C/D CART CCU-118/A (DODIC MT 13) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0062 E 593-6833 0276 F/A18 C/D CART CCU-105/A (DODIC MT 91) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0077 E 593-6835 0276 F/A18 C/D CART CCU-102/A (DODIC MT 98) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0081 E 593-6836 0276 F/A18 C/D CART CCU-101/A (DODIC MT 89) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0248 E 593-6837 0276 F/A18 C/D CART CCU-100/A (DODIC MT 88) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0728 E 593-6838 0276 F/A18 C/D IMPULSE CARTRIDGE (SEAWARS) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0001 E 593-6839 0276 F/A18 C/D INIT 0.3 SEC DEL (DODIC MC 50) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0022 E

801

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6840 0276 F/A18 C/D INIT JAU-56/A (DODIC MT 07) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0415 E 593-6841 0276 F/A18 D INIT JAU-66/A (DODIC MT 16) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0068 E 593-6842 0276 F/A18 D INIT 0.75 SEC DEL (DODIC M 719) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0004 E 593-6843 inerte F/A18 C/D BATT MXU-792A/A (DODIC CWDR) 593-6844 0186 F/A18 C/D ROCK MK124 MOD 0 (DODIC MT 31) 1 1.3C 1 20 50 3.0969 C5000D 593-6845 0186 F/A18 C/D ROCK MK122 MOD 0 (DODIC MT 29) 1 1.3C 1 20 50 0.2110 C5000D 593-6846 0186 F/A18 D ROCK MK123 MOD 0 (DODIC MT 30) 1 1.3C 1 20 50 3.0969 C5000D 593-6848 0276 F/A18 C/D T DELAY JAU-76/A (DODIC WB 55) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E 593-6849 0276 F/A18 D T DELAY JAU-77/A (DODIC WB 56) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E 593-6851 0367 F/A18 C/D CART CCU-132/A (DODIC SR 94) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6852 0173 F/A18 C/D INIT CCU-133/A (DODIC SQ 03) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6853 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 14) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6854 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 12) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6855 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 11) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6856 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 07) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6857 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 10) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6858 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 08) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6859 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 17) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6860 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 16) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6861 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 15) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E

802

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6862 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 18) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6863 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 06) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6864 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 19) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6865 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 09) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6866 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 05) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6867 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 04) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6869 0237 F/A18 C/D CUTTER BBU-57/A (DODIC SR 95) 1 1.4D 1.4 333 3 0.0159 E 593-6870 0173 F/A18 C/D CUTTER BBU-58/A (DODIC SQ 04) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6885 0276 F/A18 C/D CART CCU-136A/A 1 1.4C 1.4 333 3 0.0003 E 593-6886 0093 F/A18 C/D FLARE (MJU-38A/B) 1 1.3G 1 20 50 0.1512 C5000D 593-6887 1383 F/A18 C/D FLARE (MJU-49/B) 4.2 Voir no ONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A. 593-6891 0276 F/A18 C/D CART MK 19 MOD 0 (DODIC MO 12) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E 593-6892 0276 F/A18 C/D CART CCU-45/B (DODIC MD 65) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0088 E 593-6893 0276 F/A18 C/D INIT JAU-74/A (DODIC WB 15) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0410 E 593-6894 0276 F/A18 C/D CART CCU-146/A (DODIC WB 16) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0395 E 593-6901 0323 ETOU EL CIS 07 (HELI) 1 1.4S 1.4 illimité 3 0.0007 E 593-6902 0323 ETOU CIS ALLU EL (TAA 76 LLS) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6903 0323 EC635 EKAPP-PAT 05 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6910 0276 CART 78 TIR CHG ALLU EL (DODIC M 189) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0043 E

803

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6911 0276 CART 79 TIR ALLU EL (MAU-50,TIGER) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0152 E 593-6914 1383 CART IR 12 (1«X1» AV) 4.2 Voir no ONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A. 593-6915 0093 CART IR 10 ALLU EL (1«X1» AV) 1 1.3G 1 20 50 0.0710 C5000D 593-6917 0093 CART IR 06 ALLU EL (1«X1» AV) 1 1.3G 1 20 50 0.1100 C5000D 593-6920 0240 ADS 95 EJECTION ROCKET 1 1.3G 1 20 50 0.0850 C5000D 593-6921 0070 PARACHUTE COVER CUTTER 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 593-6925 0276 CART EJ 79 ALLU EL (CART DIP ANTIRADAR) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E 593-6926 0323 CART EJ 12 ALLU EL (CCU-145/A) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6927 0323 CART EJ 16 ALLU EL (CCM 11 MK^{1 1 1}.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6951 0276 CART EXTC 89 ALLU EL (861-345, ARRIERE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0007 E 593-6952 0276 CART EXTC 89 ALLU EL (861-355, AVANT) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0007 E 593-6953 0276 CARTOUCHE PYRO AVANT, EC635 1 1.4C 1.4 333 3 0.0004 E 593-6954 0276 CARTOUCHE PYRO DERRIERE, EC635 1 1.4C 1.4 333 3 0.0004 E 593-6955 0276 JEU CART SIEGE EJ (MK CH11A PC9,AV ET AR) 1 1.4C 1.4 333 3 0.1562 E 593-6956 0276 JEU CART DECL SYST CDO (SS MK CHllA PC9) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0065 E 593-6982 0276 SS F-5 E/F CART SEP HOMME/SIÈGE 1 1.4C 1.4 333 3 0.0030 E 593-6983 0276 SS F-5 E/F CART PROP (DODIC MT 84) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E 593-6984 0276 SS F-5 E/F CART RENF (CART EXTR PCH PIL) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0001 E 593-6985 0276 SS F-5 E/F CART DECL MANUEL (DODIC M 700) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0035 E

804

Circulation militaire. O RO 2019

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6986 0276 SS F-5 F CART DECL MANUEL (DODIC MF 69) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0031 E 593-6987 0276 SS F-5 E/F CART DECL SIEGE (DODIC M 710) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0027 E 593-6988 0276 SS F-5 E/F CART REDRESSER SIÈGE 1 1.4C 1.4 333 3 0.0040 E 593-6989 0276 SS F-5 E/F CART EXTR PCH STAB 1 1.4C 1.4 333 3 0.0035 E 593-6990 0186 SS F-5 E/F CART EJ SIÈGE (CKU-7A/A) 1 1.3C 1 20 50 3.2330 C5000D 593-6992 0276 SS F-5 F CART CEINTURE ENROULEUR (DODIC SP 97) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0081 E 593-6993 0276 SS F-5 F CART PROP AVANT (DODIC MF 70) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0031 E 593-6994 0276 SS F-5 F CART PROP ARRIERE (DODIC MF 71) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0052 E 593-6995 0276 SS F-5 F CART RETARD EJ TOIT (DODIC M 703) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0045 E 593-6996 0276 SS F-5 F CART RETARD DECL SIEGE AVANT 1 1.4C 1.4 333 3 0.0045 E 593-6997 0276 SS F-5 E/F CART EJ TOIT (DODIC M 897) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0068 E 593-6998 0276 SS F-5 E/F CART EXTR PCH PILOTE 1 1.4C 1.4 333 3 0.0009 E 593-6999 0276 SS F-5 E CART CEINTURE ENROULEUR 1 1.4C 1.4 333 3 0.0081 E 594-7005 0014 CART MARQ 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 594-7006 0014 CART MARQ 5,6MM 90 F (EN BANDE) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 594-7036 0014 CART MARQ 7,5MM MITR 51 1 1.4S 1.4 illimité 0.0007 E 591-7040 0014 CART MARQ 8,6MM 10 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0022 E 594-7055 0014 CART MARQ 9MM 77 PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 594-7061 0014 CART DETO 9MM 05 REV 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 594-7070 0413 CAN DCA 35MM 63 CART MARQ 1 1.2C 1 20 50 0.3035 B1000C

805

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

594-7110 0413 CAN CAMP 7,5CM CART MARQ 1 1.2C 1 20 50 0.1350 B1000C 594-7350 0312 CART MARQ 93 SIM TIR (SYST SIM PZF) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0060 E 594-7360 0281 CART MARQ 94 SIM TIR (CART SIM STINGER) 1 1.2C 1 20 50 0.2000 B1000C 594-7425 inerte GREN MAIN 85 MARQ 594-7426 inerte FU COMPL (GREN MAIN 85 MARQ) 594-7427 0373 CART DETO (GREN MAIN 85 MARQ) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 594-7428 0373 CART DETO GREN MAIN 85 MARQ (153 DB) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 594-7710 inerte TUBE EXPLO MARQ – 594-7770 0373 DISP ALLU 90 MARQ (TUBE EXP MARQ) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 594-7812 0054 PLF 26,5MM 78 CART DETO 1 1.3G 1 20 50 0.0115 C5000D 594-7815 inerte PET DIVERSION EX – 594-7816 0431 CART DETO POUR PET DIVERSION EX 1 1.4G 1.4 333 3 0.0003 E 594-7817 0431 PET DE DIVERSION EX 14 1 1.4G 1.4 333 3 0.0050 C5000D 594-7845 0405 CART MARQ 83 SIM TIR, 6 COUPS (SYST SIM 81) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0216 E 594-7846 0405 CART MARQ 87 SIM TIR, 20 COUPS (SYST SIM 81) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0840 E 594-7847 0405 CART MARQ 87 FUM ORANGE (SYST SIM 81) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0685 E 594-7848 0431 CART MARQ 03 SIM TIR, BLANCHE (SIMUG) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0240 E 594-7850 0487 PET HUR ROUGE 1 1.3G 1 20 50 0.0380 C5000D 594-7851 0487 PET HUR BLEU 1 1.3G 1 20 50 0.0380 C5000D 594-7852 0487 PET HUR JAUNE 1 1.3G 1 20 50 0.0380 C5000D

806

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

NSA No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou par restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) teur pièce en kg tunnels proximité d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

594-7857 0487 PET ROUGE 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D 594-7858 0487 PET BLEU 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D 594-7859 0487 PET JAUNE 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D 594-7875 0197 CART MARQ SIK, ORANGE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0105 E 594-7900 1950 SPRAY MARQ RSG 2000 2 Voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 594-7910 1950 MARQ RSG 2000 2 Voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1

807

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Autres classes Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

Groupe No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction de d’em- ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou restriction en circuler à ballage cation danger isolée teur par pièce tunnels proximité en kg d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1001 ACÉTYLÈNE DISSOUS 2 4F 2.1 333 kg 3 B/D

1002 AIR COMPRIMÉ 2 1A 2.2 1000 litres 1 E

1006 ARGON, COMPRIMÉ 2 1A 2.2 1000 litres 1 E

1009 BROMOTRIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 13B1) 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

1011 BUTANE 2 2F 2.1 333 kg 3 B/D

1013 DIOXYDE DE CARBONE 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

1030 DIFLUORO-1,1 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a) 2 2F 2.1 333 kg 3 B/D

1044 EXTINCTEURS contenant un gaz comprimé ou liquéfié 2 6A 2.2 1000 kg 1 E

1046 HÉLIUM COMPRIMÉ 2 1A 2.2 1000 litres 1 E

1049 HYDROGÈNE COMPRIMÉ 2 1F 2.1 333 litres 3 B/D

1066 AZOTE COMPRIMÉ 2 1A 2.2 1000 litres 1 E

1070 PROTOXYDE D’AZOTE 2 2O 2.2 1000 kg 1 C/E

+ 5.1

1072 OXYGÈNE COMPRIMÉ 2 1O 2.2 1000 litres 1 E

+ 5.1

1073 OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ 2 3O 2.2 1000 kg 1 C/E

+ 5.1

1080 HEXAFLUORURE DE SOUFRE 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

II 1090 ACÉTONE 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E

808

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

Groupe No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction de d’em- ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou restriction en circuler à ballage cation danger isolée teur par pièce tunnels proximité en kg d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

III 1104 ACÉTATES D’AMYLE 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E II 1114 BENZÈNE 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E

II 1133 ADHÉSIF, contenant un liquide inflammable (pression de vapeur à 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E

50 °C supérieure à 110 kPa)

III 1133 ADHÉSIF, contenant un liquide inflammable 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E I 1139 SOLUTION D’ENROBAGE 3 F¹ 3 20 litres 50 D/E II 1139 SOLUTION D’ENROBAGE (uniquement pour traitements de sur- 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E faces ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtements pour fûts et tonneaux) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa) III 1139 SOLUTION D’ENROBAGE (uniquement pour traitements de sur- 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E faces ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtements pour fûts et tonneaux) (ayant un point d’éclair inférieur à 23 °C et visqueux selon 2.2.3.1.4) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa) II 1145 CYCLOHEXANE 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E 0 litre III 1148 DIACÉTONE-ALCOOL, 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E I 1155 ÉTHER DIÉTHYLIQUE (ÉTHER ÉTHYLIQUE) 3 F¹ 3 20 litres 50 D/E II 1170 ÉTHANOL (ALCOOL ÉTHYLIQUE) ou ÉTHANOL EN 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E SOLUTION (ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION) II 1173 ACÉTATE D’ÉTHYLE 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E

809

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

Groupe No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction de d’em- ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou restriction en circuler à ballage cation danger isolée teur par pièce tunnels proximité en kg d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

III 1188 ÉTHER MONO-MÉTHYLIQUE DE L’ÉTHYLÈNE GLYCOL 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E II 1193 ÉTHYLMÉTHYLCÉTONE (MÉTHYLÉTHYLCÉTONE) 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E III 1202 CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E 150 litres LÉGÈRE (ayant un point d’éclair inférieur ou égal à 60 °C) II 1203 ESSENCE 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E 150 litres II 1206 HEPTANES 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E II 1208 HEXANES 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E III 1210 ENCRES D’IMPRIMERIE, inflammables ou MATIÈRES 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E APPARENTÉES AUX ENCRES D’IMPRIMERIE (y compris solvants et diluants pour encres d’imprimerie), inflammables II 1219 ISOPROPANOL (ALCOOL ISOPROPYLIQUE) 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E III 1223 KÉROSÈNE 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E 0 litre II 1230 MÉTHANOL 3 FT¹ 3 333 litres 3 D/E + 6.1 II 1245 MÉTHYLISOBUTYL-CÉTONE 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E II 1261 NITROMÉTHANE 3 F¹ 3 333 litres 3 E I 1263 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, 3 F¹ 3 20 litres 50 D/E 0 litre vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)

810

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

Groupe No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction de d’em- ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou restriction en circuler à ballage cation danger isolée teur par pièce tunnels proximité en kg d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

II 1263 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, 3 F¹ cc 333 litres 3 D/E 0 litre vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) (pression de vapeur à

50 °C supérieure à 110 kPa)

III 1263 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E 0 litre vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) III 1266 PRODUITS POUR PARFUMERIE contenant des solvants inflam- 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E mables II 1268 DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E 0 litre N.S.A. III 1268 DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E 0 litre N.S.A. II 1274 n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL) 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E III 1274 n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL) 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E II 1294 TOLUÈNE 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E II 1296 TRIMÉTHYLAMINE 3 FC 3 333 litres 3 D/E +8 III 1299 ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E

III 1300 SUCCÉDANÉ D’ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E 0 litre

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

Groupe No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction de d’em- ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou restriction en circuler à ballage cation danger isolée teur par pièce tunnels proximité en kg d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

III 1307 XYLÈNES 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E III 1328 HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE 4.1 F¹ 4.1 1000 kg 1 E III 1332 MÉTALDÉHYDE 4.1 F¹ 4.1 1000 kg 1 E I 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE 4.2 S4 4.2 0 kg pas B/E PYROPHORIQUE, N.S.A. appli- cable III 1479 SOLIDE COMBURANT, N.S.A 5.1 O² 5.1 1000 kg 1 E 0 kg II 1490 PERMANGANATE DE POTASSIUM 5.1 O² 5.1 333 kg 3 E II 1544 ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. ou SELS D’ALCALOÏDES 6.1 T² 6.1 333 kg 3 D/E SOLIDES, N.S.A. III 1593 DICHLORMETHANE 6.1 T¹ 6.1 333 litres 3 E III 1710 TRICHLORÉTHYLÈNE 6.1 T¹ 6.1 333 litres 3 E III 1719 LIQUIDE ALCALIN CAUSTIQUE, N.S.A. 8 C5 8 1000 litres 1 E II 1748 HYPOCHLORIDE DE CALCIUM SEC ou HYPOCHLORIDE DE 5.1 O² 5.1 333 litres 3 E CALCIUM EN MÉLANGE SEC III 1759 SOLIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C10 8 1000 kg 1 E III 1760 LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 1000 litres 1 E II 1779 ACIDE FORMIQUE 8 C3 8 333 litres 3 D/E II 1789 ACIDE CHLORHYDRIQUE 8 C¹ 8 333 litres 3 E III 1791 HYPOCHLORITE EN SOLUTION 8 C9 8 1000 litres 1 E 0 litre III 1805 ACIDE PHOSPHORIQUE EN SOLUTION 8 C¹ 8 1000 litres 1 E

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

Groupe No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction de d’em- ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou restriction en circuler à ballage cation danger isolée teur par pièce tunnels proximité en kg d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

II 1811 HYDROGÉNODIFLUORURE DE POTASSIUM, SOLIDE 8 CT² 8 333 kg 3 E + 6.1 II 1813 HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE 8 C6 8 333 kg 3 E II 1814 HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION 8 C5 8 333 litres 3 E III 1814 HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION 8 C5 8 1000 litres 1 E II 1823 HYDROXYDE DE SODIUM SOLIDE 8 C6 8 333 kg 3 E II 1824 HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION 8 C5 8 333 litres 3 E II 1830 ACIDE SULFURIQUE 8 C¹ 8 333 litres 3 E III 1863 CARBURÉACTEUR 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E 0 litre II 1866 RÉSINE EN SOLUTION, inflammable (pression de vapeur à 50 °C 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E supérieure à 110 kPa) III 1897 TÉTRACHLORÉTHYLÈNE 6.1 T¹ 6.1 333 litres 3 E I 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 20 litres 50 E 0 litre II 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 333 litres 3 E 0 litre III 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 1000 litres 1 E 0 litre 1910 OXYDE DE CALCIUM 8 C6 N’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM III 1944 ALLUMETTES DE SÛRETÉ (à frottoir, en carnets ou pochettes) 4.1 F¹ 4.1 illimité E

1950 AÉROSOLS, asphyxiants 2 5A 2.2 1000 kg 1 E

1950 AÉROSOLS, corrosifs 2 5C 2.2 20 kg 50 E

+8

813

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux

Groupe No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction de d’em- ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou restriction en circuler à ballage cation danger isolée teur par pièce tunnels proximité en kg d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1950 AÉROSOLS, corrosifs, comburants 2 5CO 2.2 20 kg 50 E

+ 5.1 +8

1950 AÉROSOLS, inflammables 2 5F 2.1 333 kg 3 D

1950 AÉROSOLS, inflammables, corrosifs 2 5FC 2.1 20 kg 50 D

+8

1950 AÉROSOLS, comburants 2 5O 2.2 1000 kg 1 E

+ 5.1

1950 AÉROSOLS, toxiques 2 5T 2.2 20 kg 50 D

+ 6.1

1950 AÉROSOLS, toxiques, corrosifs 2 5TC 2.2 20 kg 50 D

+ 6.1 +8

1950 AÉROSOLS, toxiques, inflammables 2 5TF 2.1 20 kg 50 D

+ 6.1

1950 AÉROSOLS, toxiques, inflammables, corrosifs 2 5TFC 2.1 20 kg 50 D

+ 6.1 +8

1950 AÉROSOLS, toxiques, comburants 2 5TO 2.2 20 kg 50 D

+ 5.1 + 6.1

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Groupe No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction de d’em- ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou restriction en circuler à ballage cation danger isolée teur par pièce tunnels proximité en kg d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1950 AÉROSOLS, toxiques, comburants, corrosifs 2 5TOC 2.2 20 kg 50 D

+ 5.1 + 6.1 +8

1954 GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A. 2 1F 2.1 333 litres 3 B/D

1956 GAZ COMPRIMÉ, N.S.A. 2 1A 2.2 1000 litres 1 E

1965 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A. 2 2F 2.1 333 kg 3 B/D

comme mélange A, A01, A02, A0, A¹, B¹, B², B ou C) 1971 MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL (à haute teneur en 2 1F 2.1 333 litres 3 B/D méthane) COMPRIMÉ

1974 BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

R 12B¹

1977 AZOTE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ 2 3A 2.2 1000 kg 1 C/E

1978 PROPANE 2 2F 2.1 333 kg 3 B/D

III 1987 ALCOOLS, N.S.A. 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E III 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. 3 F¹ 3 1000 litres 1 D/E 0 litre II 2014 PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE conte- 5.1 OC¹ 5.1 333 litres 3 E nant au moins 20 %mais au maximum 60 % de peroxyde d’hydrogène +8 (stabilisée selon les besoins) II 2031 ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, 8 CO¹ 8 333 litres 3 E contenant au moins 65 % mais au plus 70 % d’acide nitrique + 5.1

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Groupe No Nom et description Classe Code de Étiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction de d’em- ONU classifi- tes de marchandise plica- coup ou restriction en circuler à ballage cation danger isolée teur par pièce tunnels proximité en kg d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

2037 RÉCIPIENTS DE FAIBLE CAPACITÉ CONTENANT DU GAZ 2 5F 2.1 333 litres 3 D

(CARTOUCHES À GAZ) sans dispositif de détente, non rechar- geables I 2059 NITROCELLULOSE EN SOLUTION INFLAMMABLE 3 D 3 20 litres 50 B II 2079 DIÉTHYLÈNETRIAMINE 8 C7 8 333 litres 3 E

2187 DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ 2 3A 2.2 1000 kg 1 C/E

III 2208 HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC 5.1 O² 5.1 1000 kg 1 E 0 kg III 2209 FORMALDÉHYDE EN SOLUTION contenant au moins 25 % de 8 C9 8 1000 litres 1 E formaldéhyde I 2401 PIPÉRIDINE 8 CF¹ 8 20 litres 50 D/E +3 II 2465 ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE SEC ou SELS DE 5.1 O² 5.1 333 kg 3 E 0 kg L’ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE III 2582 CHLORURE DE FER III EN SOLUTION 8 C¹ 8 1000 litres 1 E III 2623 ALLUME-FEU SOLIDES imprégnés de liquide inflammable 4.1 F¹ 4.1 illimité E III 2672 AMONIAC EN SOLUTION 8 C5 8 1000 litres 1 E 0 litre III 2693 HYDROGÉNOSULFITES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A. 8 C¹ 8 1000 litres 1 E II 2734 AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. ou 8 CF¹ 8 333 litres 3 D/E POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, +3 N.S.A. II 2789 ACIDE ACÉTIQUE GLACIAL ou ACIDE ACÉTIQUE EN 8 CF¹ 8 333 litres 3 D/E SOLUTION +3

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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

2794 ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE 8 C11 8 1000 kg 1 E

LIQUIDE ACIDE

2795 ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE 8 C11 8 1000 kg 1 E

LIQUIDE ALCALIN II 2796 ACIDE SULFURIQUE contenant au plus 51 % d’acide ou 8 C¹ 8 333 litres 3 E ÉLECTROLYTE ACIDE POUR ACCUMULATEURS

2800 ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS 8 C11 8 1000 kg 1 E

D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE III 2811 SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T² 6.1 333 kg 3 E II 2837 HYDROGÉNOSULFATES EN SOLUTION AQUEUSE 8 C¹ 8 333 litres 3 E II 2880 HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ ou 5.1 O² 5.1 333 kg 3 E HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ avec au moins 5,5 % mais au plus 16 % d’eau

2910 MATIÈRES RADIOACTIVES, QUANTITÉS LIMITÉES EN 7 illimité E

COLIS EXCEPTÉ

2911 MATIÈRES RADIOACTIVES, APPAREILS ou OBJETS EN 7 illimité E

COLIS EXCEPTÉ II 2920 LIQUIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A. 8 CF¹ 8 333 litres 3 D/E +3 III 2923 SOLIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. 8 CT² 8 1000 kg 1 E + 6.1 III 2924 LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A. 3 FC 3 1000 litres 1 D/E 0 litre +8

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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

III 2984 PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE conte- 5.1 O¹ 5.1 1000 litres 1 E nant au minimum 8 %, mais moins de 20 % de peroxyde d’hydrogène (stabilisée selon les besoins)

2990 ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES 9 M5 9 1000 kg 1 E

3072 ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES conte- 9 M5 9 1000 kg 1 E

nant des marchandises dangereuses comme équipement III 3077 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE 9 M7 9 1000 kg 1 (-) 0 kg L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. III 3082 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE 9 M6 9 1000 litres 1 (-) 0 litre L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.

3090 PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de 9 M4 9A 333 kg 3 E

lithium)

3091 PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN 9 M4 9A 333 kg 3 E

ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium)

3108 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, SOLIDE 5.2 P1 5.2 333 kg 3 D

3109 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE F, LIQUIDE 5.2 P1 5.2 333 litres 3 D 0 litre

II 3149 PEROXYDE D’HYDROGÈNE ET ACIDE PEROXYACÉTIQUE 5.1 OC¹ 5.1 333 litres 3 E EN MÉLANGE avec acide(s), eau et au plus 5 % d’acide peroxyacé- +8 tique, STABILISÉ

3159 TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 134A) 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

3166 VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou 9 M11 EXEMPTÉ conformément aux ch. 1301, let. c, et 1401, let. a VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE 3171 APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS ou 9 M11 EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a VÉHICULE MÛ PAR ACCUMULATEURS II 3175 SOLIDES ou mélanges de solides CONTENANT DU LIQUIDE 4.1 F¹ 4.1 333 kg 3 E INFLAMMABLE ayant un point éclair inférieur ou égal à 60 °C (tels que préparations et déchets), N.S.A. III 3253 TRIOXOSILICATE DE DISODIUM 8 C6 8 1000 kg 1 E I 3259 AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES 8 C8 8 20 kg 50 E SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. II 3259 AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES 8 C8 8 333 kg 3 E SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. III 3259 AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES 8 C8 8 1000 kg 1 E SOLIDES CORROSIVES, N.S.A III 3260 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C² 8 1000 kg 1 E II 3262 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C6 8 333 kg 3 E

III 3264 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C¹ 8 1000 litres 1 E III 3265 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. 8 C3 8 1000 litres 1 E

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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

II 3266 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C5 8 333 litres 3 E III 3267 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 8 C7 8 1000 litres 1 E II 3271 ÉTHERS, N.S.A. 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E I 3278 COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T¹ 6.1 20 litres 50 C/E II 3278 COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T¹ 6.1 333 litres 3 D/E II 3284 COMPOSÉ DU TELLURE, N.S.A. 6.1 T5 6.1 333 kg 3 D/E III 3287 LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T4 6.1 333 litres 3 E I 3288 SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T5 6.1 20 kg 50 C/E 0 kg II 3288 SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T5 6.1 333 kg 3 D/E 0 kg III 3288 SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A. 6.1 T5 6.1 333 kg 3 E 0 kg II 3295 HYDROCARBURES LIQUIDES, N.S.A. 3 F¹ 3 333 litres 3 D/E 0 litre II 3316 TROUSSE CHIMIQUE ou TROUSSE DE PREMIERS SECOURS 9 M11 9 333 kg 3 E 0 kg 3340 GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C (difluorométhane, pentafluoréthane 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ

23 % de difluorométhane et 25 % de pentafluoréthane)

II 3356 GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D’OXYGÈNE 5.1 O3 5.1 333 kg 3 E 3363 MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS 9 M11 EXEMPTÉES conformément au ch. 1201, let. a DES MACHINES ou MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILS III 3378 CARBONATE DE SODIUM PEROXYHYDRATÉ 5.1 O² 5.1 1000 kg 1 E

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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

II 3469 PEINTURES INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris pein- 3 FC 3 333 litres 3 D/E tures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, +8 enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)

3473 CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE ou 3 F3 3 1000 kg 1 E

CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLES CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTILE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT contenant des liquides inflammables II 3480 PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles à alliage 9 M4 9A 333 kg 3 E de lithium) II 3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN 9 M4 9A 333 kg 3 E ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère) II 3487 HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ, CORROSIF ou 5.1 OC² 5.1 333 kg 3 E 0 kg HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ, +8 CORROSIF avec au moins 5,5 % mais au plus 16 % d’eau III 3495 IODE 8 CT² 8 1000 litres 1 E + 6.1

3506 MERCURE CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS 8 CT3 8 1000 kg 1 E

+ 6.1

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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

3528 MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT 3 EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE 3529 MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT 2 EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a AU GAZ INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE 3530 MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ou MACHINE À 9 EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a COMBUSTION INTERNE

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