AS 2020 1803

Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure

Convention du 15 février 1966 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure

RS 0.747.203; RO 1976 124

Champ d’application le 8 mai 2020, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pologne* 22 septembre 2017 A 22 septembre 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1981 461, 1982 472,

1983 247, 1990 1694, 1991 2336, 2004 3617 et 2007 3473.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1368 1803

Jaugeage des bateaux de navigation intérieure. Conv. RO 2020

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