AS 2020 3813

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 10 septembre 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Monténégro 13 février 2019 15 mars 2019 Saint-Kitts-et-Nevis 13 août 2020 A 12 septembre 2020 Thaïlande* 2 mai 2019 1er juin 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 493 5667, 2010 3525,

2011 4613, 2013 1483, 2014 989, 2015 1123, 2016 3095, 2017 2653 et 2018 3961.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2788 3813

Répression des actes de terrorisme nucléaire. Conv. internationale RO 2020

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