AS 2021 854
Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)
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Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)
Modification du 8 décembre 2021
Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5, al. 1 et 2, de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite1, arrête:
I L’annexe de l’O-Ukraine du 25 mai 20162 est modifiée comme suit:
L’inscription suivante est radiée: Dmytro Volodymyrovych TABACHNYK, né le 28 novembre 1963, ancien ministre de l’éducation et des sciences
II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 janvier 2022.
8 décembre 2021 Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis