AS 2022 342

Ordonnance du Conseil des hautes écoles
pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles
(Ordonnance d’accréditation LEHE)
(Ordonnance d’accréditation LEHE)

Préambule

Le Conseil des hautes écoles

arrête:

I

L’ordonnance d’accréditation LEHE du 28 mai 2015¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, let. c

La présente ordonnance précise les conditions de l’accréditation institutionnelle selon l’art. 30 LEHE et de l’accréditation de programmes selon l’art. 31 LEHE. Elle définit:

• c. la procédure de l’accréditation initiale et du premier renouvellement de l’accréditation;

Titre précédant l’art. 8a

Section 5
Procédure de l’accréditation initiale et du premier renouvellement de l’accréditation

Art. 8a

Les dispositions de la présente section règlent la procédure de l’accréditation initiale et du premier renouvellement de l’accréditation.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2022.

19 mai 2022

Au nom du Conseil des hautes écoles: Le président, Guy Parmelin