AS 2022 583

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 13 octobre 2022

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne¹ est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2022².

13 octobre 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe

(art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)

Région et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE	Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution (UE) 2021/641	Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/1853, JO L 257 du 5.10.2022, p. 13

2 États membres de l’UE

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:

Allemagne

Belgique

Danemark

Espagne

France

Italie

Pays-Bas

Pologne

Portugal