AS 2023 211
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
concernant l’édiction de la pharmacopée
et la reconnaissance d’autres pharmacopées
Modification du 21 avril 2023
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Pharmacopée
Sont reconnus au titre de pharmacopée:
a. la Pharmacopoea Europaea, 11e édition2 (Ph. Eur. 11) de novembre 2021, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2022, le supplément 11.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2022 et le supplément 11.3 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2022;
b. la Pharmacopoea Helvetica, 12e édition3 (Ph. Helv. 12) d’août 2022.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
21 avril 2023 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |