AS 2023 781
Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
RS 172.220.143.5. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (FF 2009 539; 2010 8359; 2012 1335; 2019 8537). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/781 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-FINMA)
(RP-FINMA)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2024
Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) RS 172.220.143.5. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (FF 2009 539; 2010 8359; 2012 1335; 2019 8537). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/781 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-FINMA)Modification du 16 mai et 21 novembre 2023Approuvée par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023