AS 2023 784
Règlement de prévoyance du 25 mai 2023
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)
RS 172.220.143.8. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (FF 2023 1587). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/784 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-MNS)
(RP-MNS)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2024
Règlement de prévoyance du 25 mai 2023 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) RS 172.220.143.8. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (FF 2023 1587). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/784 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-MNS)Modification du 25 mai, 15 juin et 24 novembre 2023Approuvée par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023