AS 2024 430

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale
de mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles /
mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Abrogation du 13 août 2024

Préambule

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

arrête:

I

L’ordonnance du SEFRI du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles / mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹ est abrogée.

II

Dispositions transitoires relatives à l’abrogation du 13 août 2024

¹ Les personnes qui ont commencé leur formation de mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles CFC avant le 1^er octobre 2024 l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2029.

² La procédure de qualification peut être répétée selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2029.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2024.

13 août 2024

Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Martina Hirayama Secrétaire d’État