AS 2024 519

Traité du 27 janvier 1967
sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
RS 0.790; RO 1970 90

Champ d’application le 19 septembre 2024, complément¹

États parties	Ratification2 Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Algérie	27 janvier	1992 A	27 janvier	1992
Bosnie et Herzégovine	29 septembre	2020 A	29 septembre	2020
Colombie*	21 mars	2024	21 mars	2024
Croatie	10 mars	2023 A	10 mars	2023
Cuba*	3 juin	1977	3 juin	1977
Guinée-Bissau	20 août	1976 A	20 août	1976
Indonésie	25 juin	2002	25 juin	2002
Oman	4 février	2022 A	4 février	2022
Panama	9 août	2023	9 août	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse des sites Internet après des gouvernements dépositaires des États‑Unis d’Amérique ( www.state.gov/outer-space-treaty ) et du Royaume‑Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ( www.gov.uk/government/publications/treaty-on-principles-governing-the-activities-of-states-in-the-exploration-and-use-of-outer-space-including-the-moon-and-other-celestial-bodies-lond ) ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.