AS 2025 205

Ordonnance
concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération
(OILC)
(OILC)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 2025.

21 mars 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 8, al. 5)

Responsabilités en matière de gestion de l’immobilier dans le domaine des EPF (diagramme des fonctions)

Let. C, ch. 4.3, 4.3.1 et 4.3.2 Tâche / activité Périodicité Parlement CF AFF OFCL DEFR Conseil des EPF C. Mesures de mise en œuvre 4.3 Contrats de bail directement liés à une transaction portant sur des droits réels, même sans cession en droit de superficie selon besoins i A E/D/P 4.3.1 Abrogé 4.3.2 Abrogé