AS 2026 12
AS 2026 12
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 12 de l’ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures4.
12 janvier 2026 | Département de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |